Travaux en corps d'états séparés en vue de la construction d'une structure de 25 lits d'accueil médicalisés et quinze lits halte soins santé et 19 logements collectifs, rue Léonard de Vinci à Capinghem

Partenord Habitat

Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.La durée d'exécution des travaux est fixée à 18 mois sans la période de préparation. La réalisation de logements témoins est prévue dans un délai de douze mois suivant l'OS travaux. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats au lot nº 1 gros œuvre étendu devront obligatoirement chiffrer l'alternative technique suivante: passage des parois berlinoises en voiles périphériques. Les candidats au lot nº 9 VRD et espaces verts devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire portant sur des travaux d'aménagement de la voirie entre le projet (îlot 5) de Partenord Habitat et le projet de l'îlot 6 d'Eiffage Immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-10 Avis de marché
2020-04-16 Informations complémentaires
2020-04-22 Informations complémentaires
2021-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 20126
Brève description:
Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.La durée d'exécution des travaux est fixée à 18 mois sans la période de préparation. La réalisation de logements témoins est prévue dans un délai de douze mois suivant l'OS travaux. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats au lot nº 1 gros œuvre étendu devront obligatoirement chiffrer l'alternative technique suivante: passage des parois berlinoises en voiles périphériques. Les candidats au lot nº 9 VRD et espaces verts devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire portant sur des travaux d'aménagement de la voirie entre le projet (îlot 5) de Partenord Habitat et le projet de l'îlot 6 d'Eiffage Immobilier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelage de sols 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Ascenseurs 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175605
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/ Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisables. Forme juridique: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 864 462 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu (gros œuvre — fondations — étanchéité — menuiseries extérieures aluminium et PVC)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros œuvre étendu (gros œuvre — fondations — étanchéité — menuiseries extérieures aluminium et PVC).
Valeur estimée hors TVA: 3 592 136 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 855 046 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 718 605 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie — menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 618 276 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelages — faïence
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelages — faïence.
Valeur estimée hors TVA: 122 980 EUR 💰
Intitulé du lot: Sols souples — peinture
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols souples — peinture.
Valeur estimée hors TVA: 354 064 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 8
Brève description: Ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 9
Brève description: VRD — espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 362 355 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
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Financement: principe de l'avance, conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
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Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la facturation.
Modalités essentielles de financement: prêt CDC, subventions, capitaux propres et emprunt bancaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: https://www.marches-publics.info/
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire révisables.
Forme juridique: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8h00-17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 074-175605 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.La durée d'exécution des travaux est fixée à 18 mois sans la période de préparation.La réalisation de logements témoins est prévue dans un délai de douze mois suivant l'OS travaux. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats au lot nº 1 gros oeuvre étendu devront obligatoirement chiffrer l'alternative technique suivante: passage des parois berlinoises en voiles périphériques. Les candidats au lot nº 9 VRD et espaces verts devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire portant sur des travaux d'aménagement de la voirie entre le projet (îlot 5) de Partenord Habitat et le projet de l'îlot 6 d'Eiffage Immobilier.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-183495
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-175605
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-183495 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La durée d'exécution des travaux est fixée à 18 mois sans la période de préparation. La réalisation de logements témoins est prévue dans un délai de douze mois suivant l'OS travaux. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées, excepté pour le lot nº 1. Les candidats au lot nº 1 gros œuvre étendu devront obligatoirement chiffrer l'alternative technique suivante: passage des parois berlinoises en voiles périphériques. Les candidats au lot nº 9 VRD et espaces verts devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire portant sur des travaux d'aménagement de la voirie entre le projet (îlot 5) de Partenord Habitat et le projet de l'îlot 6 d'Eiffage Immobilier.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-192869
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2020/S 082-192869 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux constituent une tranche unique. Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.La durée d'exécution des travaux est fixée à 18 mois sans la période de préparation.La réalisation de logements témoins est prévue dans un délai de douze mois suivant l'OS travaux.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats au lot nº 1 gros œuvre étendu devront obligatoirement chiffrer l'alternative technique suivante: passage des parois berlinoises en voiles périphériques. Les candidats au lot nº 9 VRD et espaces verts devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire portant sur des travaux d'aménagement de la voirie entre le projet (îlot 5) de Partenord Habitat et le projet de l'îlot 6 d'Eiffage Immobilier.
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Valeur totale du marché: 7210363.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-114684
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont: — le prix pour 90 %; — la valeur technique et environnementale de l'offre pour 10 %. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 2 A rue de l'Espoir
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 620 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Leclerc-Chery
Adresse postale: 9 rue Racine
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Valeur totale du marché: 958711.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Nord
Adresse postale: ZI de La Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59442
Valeur totale du marché: 716 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Delebecque
Adresse postale: ZI Les Ansereuilles
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59136
Valeur totale du marché: 120666.72 EUR 💰
Nom: Nouveaux Établissements Module
Adresse postale: 12 rue du Houblon
Commune postale: Méteren
Code postal: 59270
Valeur totale du marché: 754293.3 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Cri
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Valeur totale du marché: 194214.58 EUR 💰
Nom: Cabre SA
Adresse postale: rue Raoul Briquet — ZA du Chemy
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 414252.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Kone
Adresse postale: rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 111 350 EUR 💰
Nom: Ambiances TP
Adresse postale: 2 rue des Rémouleurs
Commune postale: Herlies
Code postal: 59134
Valeur totale du marché: 319975.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont:
— le prix pour 90 %;
— la valeur technique et environnementale de l'offre pour 10 %.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 046-114684 (2021-03-03)