Travaux de voirie, réseaux et clôtures dans le cadre groupement de commandes entre CA Lisieux Normandie et 21 communes membres

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure la coordination de ce groupement au nom des adhérents suivants: Cambremer, Cernay, Coquainvilliers, Courtonne la Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Les Monceaux, Firfol, Lessard et le Chêne, Lisores, Marolles, Méry Bissières, Le Mesnil Guillaume, Moyaux, Mézidon Vallée d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Germain-de-Livet. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Chaque membre du groupement s'occupe de l'exécution de ses marchés subséquents le concernant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-24 Avis de marché
2020-12-18 Informations complémentaires
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231616600 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Commune postale: Lisieux
Téléphone: +33 231616600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Mairie Cambremer
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Cambremer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14340
Courrier électronique: mairie-cambremer@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Cernay
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Cernay

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14290
Courrier électronique: mairicernay@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maire Coquainvilliers
Adresse postale: 1595 route du Régiment Écossais
Commune postale: Coquainvilliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14130
Courrier électronique: mairie-coquainvilliers@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Courtonne-la-Meurdrac
Commune postale: Courtonne-la-Meurdrac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14100
Courrier électronique: secretariat@courtonne-la-meurdrac.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Courtonne-les-Deux Églises
Commune postale: Courtonne-les-Deux Églises

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.courtonne2eglises@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Firfol
Adresse postale: le Bourg, route de la Cidrerie
Commune postale: Firfol

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.firfol@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Le Mesnil Eudes
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Le Mesnil Eudes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-lemesnileudes@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Le Mesnil Guillaume
Adresse postale: rue Bernard Lambin
Commune postale: Le Mesnil Guillaume

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.mesnil@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Les Monceaux
Adresse postale: chemin de la Mairie
Commune postale: Les Monceaux

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.lesmonceaux@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Lessard-et-le Chêne
Adresse postale: la Mairie
Commune postale: Lessard-et-le Chêne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14140
Courrier électronique: mairielessardetlechene@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Lisores
Commune postale: Lisores

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie-lisores@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Marolles
Commune postale: Marolles

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.marolles14@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Mery Bissières
Adresse postale: 1 place de la Mairie, Méry Corbon
Commune postale: Mery Bissières

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14370
Courrier électronique: mairiemerycorbon@gmail.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Mézidon Vallée d'Auge
Adresse postale: Hôtel de Ville — château du Breuil, rue Henri Dunant, Mézidon Canon
Commune postale: Mézidon Vallée d'Auge

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14270
Courrier électronique: accueil@mva14.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Moyaux
Adresse postale: place Verdun
Commune postale: Moyaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14590
Courrier électronique: mairie.moyaux@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Pretreville
Adresse postale: l'Église
Commune postale: Pretreville

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiepretreville@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Saint-Désir
Adresse postale: 11 route de Falaise
Commune postale: Saint-Désir

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.saintdesir@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Saint-Germain-de-Livet
Adresse postale: l'École
Commune postale: Saint-Germain-de-Livet

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiestgermaindelivet@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Saint-Martin-de-la-Lieue
Adresse postale: 6 rue du Commerce
Commune postale: Saint-Martin-de-la-Lieue

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.st.martin.lieue@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Saint-Martin-de-Mailloc
Adresse postale: 5 chemin de l'École
Commune postale: Saint-Martin-de-Mailloc

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairiesmm@wanadoo.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Saint-Ouen-le-Pin
Adresse postale: rue de lÉglise
Commune postale: Saint-Ouen-le-Pin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.stouenlepin@wanadoo.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux et clôtures dans le cadre groupement de commandes entre CA Lisieux Normandie et 21 communes membres 20-042”
Produits/services: Travaux de chantier 📦
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des 22 membres du groupement 14100 — Lisieux.
Description du marché: Travaux de voirie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix sur la base du BPP valant DQE
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Certains projets sont susceptibles de bénéficier des fonds communautaires.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de réseaux.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de clôtures.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lisieux.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-568825 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Lisieux Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-568825

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Prix des prestations évalué sur la base du BPP valant DQE: 30 %. Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir la note sur 20 de chaque offre: NP =...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation valant DQE: 30 %. Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir la note sur 20 de chaque offre:...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Article 7.2 Critères d'appréciation de l'accord-cadre ajouter: Le critère prix ne change pas, la rectification porte uniquement sur...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-623329 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Mairie
Adresse postale: Le Bourg
Adresse postale: 1595 route du Régiment-Écossais
Nom: Mairie Courtonne-les-Deux-Églises
Commune postale: Courtonne-les-Deux-Églises
Adresse postale: Le Bourg, route de la Cidrerie
Nom: Mairie Le Mesnil-Eudes
Adresse postale: Place de l'Église
Commune postale: Le Mesnil-Eudes
Nom: Mairie Le Mesnil-Guillaume
Adresse postale: Rue Bernard-Lambin
Commune postale: Le Mesnil-Guillaume
Adresse postale: Chemin de la Mairie
Nom: Mairie Lessard-et-le-Chêne
Adresse postale: La Mairie
Commune postale: Lessard-et-le-Chêne
Nom: Mairie Méry-Bissières
Adresse postale: 1 place de la Mairie, Méry-Corbon
Commune postale: Méry-Bissières
Adresse postale: Hôtel de Ville, château du Breuil, rue Henri-Dunant, Mézidon-Canon
Adresse postale: Place Verdun
Adresse postale: L'Église
Nom: Mairie St-Germain-de-Livet
Adresse postale: L'École
Commune postale: St-Germain-de-Livet
Nom: Mairie St-Martin-de-la-Lieue
Commune postale: St-Martin-de-la-Lieue
Nom: Mairie St-Martin-de-Mailloc
Commune postale: St-Martin-de-Mailloc
Nom: Mairie St-Ouen-le-Pin
Adresse postale: Rue de l'Église
Commune postale: St-Ouen-le-Pin

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux et clôtures dans le cadre d'un groupement de commandes entre CA Lisieux Normandie et vingt-et-un communes membres 20-042”
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 078 142 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des vingt-deux membres du groupement, 14100 Lisieux.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568825

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21m036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: ZI de Touques
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Routière Perez SAS
Adresse postale: ZI Charles-Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mastellotto
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21m037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseaux Environnement
Adresse postale: 83 rue du Lieu-Doré
Commune postale: Saint-Martin-de-la-Lieue
Code postal: 14100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: Rue de l'Hippodrome
Commune postale: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE CityNetworks
Adresse postale: 180 rue de l'Odon
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon-Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰

1️⃣0️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21m038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Closystem
Adresse postale: 180 ZI Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 377 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edtpe
Adresse postale: Rue de la Libération
Commune postale: Saint-Désir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 377 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-252967 (2021-05-19)