Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure la coordination de ce groupement au nom des adhérents suivants: Cambremer, Cernay, Coquainvilliers, Courtonne la Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Les Monceaux, Firfol, Lessard et le Chêne, Lisores, Marolles, Méry Bissières, Le Mesnil Guillaume, Moyaux, Mézidon Vallée d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Germain-de-Livet. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Chaque membre du groupement s'occupe de l'exécution de ses marchés subséquents le concernant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Commune postale: Lisieux
Téléphone: +33 231616600📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Mairie Cambremer
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Cambremer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Mézidon Vallée d'Auge
Adresse postale: Hôtel de Ville — château du Breuil, rue Henri Dunant, Mézidon Canon
Commune postale: Mézidon Vallée d'Auge
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14270
Courrier électronique: accueil@mva14.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Moyaux
Adresse postale: place Verdun
Commune postale: Moyaux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Saint-Martin-de-la-Lieue
Adresse postale: 6 rue du Commerce
Commune postale: Saint-Martin-de-la-Lieue
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie Saint-Martin-de-Mailloc
Adresse postale: 5 chemin de l'École
Commune postale: Saint-Martin-de-Mailloc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux et clôtures dans le cadre groupement de commandes entre CA Lisieux Normandie et 21 communes membres
20-042”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure...”
Brève description
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure la coordination de ce groupement au nom des adhérents suivants: Cambremer, Cernay, Coquainvilliers, Courtonne la Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Les Monceaux, Firfol, Lessard et le Chêne, Lisores, Marolles, Méry Bissières, Le Mesnil Guillaume, Moyaux, Mézidon Vallée d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Germain-de-Livet. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Chaque membre du groupement s'occupe de l'exécution de ses marchés subséquents le concernant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des 22 membres du groupement 14100 — Lisieux.
Description du marché: Travaux de voirie.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix sur la base du BPP valant DQE
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Certains projets sont susceptibles de bénéficier des fonds communautaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de réseaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de clôtures.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lisieux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 232-568825 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Lisieux Normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure...”
Brève description
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure la coordination de ce groupement au nom des adhérents suivants: Cambremer, Cernay, Coquainvilliers, Courtonne la Meurdrac, Courtonne les Deux Églises, Les Monceaux, Firfol, Lessard et le Chêne, Lisores, Marolles, Méry-Bissières, Le Mesnil-Guillaume, Moyaux, Mézidon Vallée d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Germain-de-Livet. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Chaque membre du groupement s'occupe de l'exécution de ses marchés subséquents le concernant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-568825
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Prix des prestations évalué sur la base du BPP valant DQE: 30 %.
Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir la note sur 20 de chaque offre: NP =...”
Texte
Prix des prestations évalué sur la base du BPP valant DQE: 30 %.
Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir la note sur 20 de chaque offre: NP = (offre moins disante/offre du candidat) × 20 × 30 %.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation valant DQE: 30 %. Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir la note sur 20 de chaque offre:...”
Texte
Prix des prestations évalué sur la base d'une simulation valant DQE: 30 %. Il sera appliqué la formule suivante pour obtenir la note sur 20 de chaque offre: NP = (offre moins disante/offre du candidat) × 20 × 30 %. La simulation valant DQE sera établie par le pouvoir adjudicateur à partir des prix unitaires mentionnés dans le BPP et de quantités fictives non mentionnées au présent dossier de consultation et non communiquées aux candidats.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Article 7.2 Critères d'appréciation de l'accord-cadre ajouter: Le critère prix ne change pas, la rectification porte uniquement sur...”
Texte
Après la mention: Article 7.2 Critères d'appréciation de l'accord-cadre ajouter: Le critère prix ne change pas, la rectification porte uniquement sur l'appréciation du critère prix (évaluation sur la base d'une simulation et non sur la base du BPP).
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Source: OJS 2020/S 250-623329 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Mairie
Adresse postale: Le Bourg
Adresse postale: 1595 route du Régiment-Écossais
Nom: Mairie Courtonne-les-Deux-Églises
Commune postale: Courtonne-les-Deux-Églises
Adresse postale: Le Bourg, route de la Cidrerie
Nom: Mairie Le Mesnil-Eudes
Adresse postale: Place de l'Église
Commune postale: Le Mesnil-Eudes
Nom: Mairie Le Mesnil-Guillaume
Adresse postale: Rue Bernard-Lambin
Commune postale: Le Mesnil-Guillaume
Adresse postale: Chemin de la Mairie
Nom: Mairie Lessard-et-le-Chêne
Adresse postale: La Mairie
Commune postale: Lessard-et-le-Chêne
Nom: Mairie Méry-Bissières
Adresse postale: 1 place de la Mairie, Méry-Corbon
Commune postale: Méry-Bissières
Adresse postale: Hôtel de Ville, château du Breuil, rue Henri-Dunant, Mézidon-Canon
Adresse postale: Place Verdun
Adresse postale: L'Église
Nom: Mairie St-Germain-de-Livet
Adresse postale: L'École
Commune postale: St-Germain-de-Livet
Nom: Mairie St-Martin-de-la-Lieue
Commune postale: St-Martin-de-la-Lieue
Nom: Mairie St-Martin-de-Mailloc
Commune postale: St-Martin-de-Mailloc
Nom: Mairie St-Ouen-le-Pin
Adresse postale: Rue de l'Église
Commune postale: St-Ouen-le-Pin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de voirie, réseaux et clôtures dans le cadre d'un groupement de commandes entre CA Lisieux Normandie et vingt-et-un communes membres
20-042”
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure...”
Brève description
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la CA Lisieux Normandie et plusieurs communes membres. La CA Lisieux Normandie assure la coordination de ce groupement au nom des adhérents suivants: Cambremer, Cernay, Coquainvilliers, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Les Monceaux, Firfol, Lessard et le Chêne, Lisores, Marolles, Méry-Bissières, Le Mesnil-Guillaume, Moyaux, Mézidon Vallée d'Auge, Prêtreville, Saint-Désir, St-Germain-de-Livet, St-Ouen-le-Pin, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, St-Germain-de-Livet. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Chaque membre du groupement s'occupe de l'exécution de ses marchés subséquents le concernant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 078 142 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des vingt-deux membres du groupement, 14100 Lisieux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-568825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: ZI de Touques
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Basse-Normandie
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Routière Perez SAS
Adresse postale: ZI Charles-Tellier
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mastellotto
Adresse postale: ZI rue de l'Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 773 388 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21m037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseaux Environnement
Adresse postale: 83 rue du Lieu-Doré
Commune postale: Saint-Martin-de-la-Lieue
Code postal: 14100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: Rue de l'Hippodrome
Commune postale: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE CityNetworks
Adresse postale: 180 rue de l'Odon
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 2 rue Léon-Blum
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Adresse postale: 2 rue de la Scierie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 570 376 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21m038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Closystem
Adresse postale: 180 ZI Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 377 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edtpe
Adresse postale: Rue de la Libération
Commune postale: Saint-Désir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 377 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Par conséquent, le montant HT indiqué par titulaire correspond à un montant estimatif maximal par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-252967 (2021-05-19)