Travaux de viabilisation: extension de voirie secteur Sud Ouest (TC2) et création de voirie secteur Nord (TC5) à Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt

Territoires Soixante-Deux

Cette opération est divisé en 3 lots défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 00.1764
Brève description:

Cette opération est divisé en 3 lots défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots». La durée globale du présent marché est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée d'exécution des travaux est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.canon@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449129 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047079
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération est divisé en 3 lots défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».

La durée globale du présent marché est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La durée d'exécution des travaux est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation.

Intitulé du lot: Voirie — assainissement — tranchée commune — génie civil télécom — branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie — assainissement — tranchée commune — génie civil télécom — branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales.

Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Le marché comporte 1 tranche ferme décomposée en 8 phases et 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme: extension de voirie (TC 2 au sud ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au nord de la ZAC).

Cette tranche ferme est décomposée en 8 phases:

—— phase 1: extension de voirie TC 2 (1

—— phase 2: extension de voirie TC 2 (2

—— phase 3: secteur 8 (Nord de la ZAC): nivellement de terres stockées sur site,

—— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante,

—— phase 5: voirie TC 5: dégagement des emprises,

—— phase 6: voirie TC 5: création d'une desserte provisoire de chantier,

—— phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire,

—— phase 8: création de la voirie TC: voirie définitive (finitions),

— tranche optionnelle 1: retournement provisoire TC 2,

— tranche optionnelle 2: tranchée pour réseaux (Rue Jean Jaurès — TC 5),

— tranche optionnelle 3: tranchée pour réseaux (poste électrique «Bois de Montigny» — TC 5),

— tranche optionnelle 4: raccordement réseaux (2 lots rue Barrois).

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Description des options:

Les travaux d'extension de voirie (TC 2 au sud ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au nord de la ZAC). Sont décomposés en 4 phases:

— phase 1: extension de voirie TC 2 (1

— phase 2: extension de voirie TC 2 (2

— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante,

— phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire.

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Description des options: — phase 8: création de la voirie TC: voirie définitive (finitions).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Valentine Boudry
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire ferme actualisable non révisable.

Le délai maximal de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).

Unité monétaire: EUR. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 20.2.2020 inclus en utilisant le lien suivant https://territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 25.2.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 022-047079 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de viabilisation: extension de voirie secteur Sud Ouest (TC 2) et création de voirie secteur Nord (TC 5) — ZAC Barrois à Montigny-en-Ostrevent/Pecquencourt.

Valeur totale du marché: 1630688.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305556
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-047079
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

— les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue J.M. Jacquard à Liévin).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie – assainissement – tranchée commune — génie civil télécom – branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales
Brève description:

Voirie – Assainissement – tranchée commune — génie civil Télécom – branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales.

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence;

— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché;

— le marché comporte une tranche ferme décomposée en huit phases et quatre tranches optionnelles:

—— tranche ferme: extension de voirie (TC 2 au Sud Ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au Nord de la ZAC). Cette Tranche Ferme est décomposée en huit phases:

1) Phase 1: extension de voirie TC 2 (1

2) Phase 2: extension de voirie TC 2 (2

3) Phase 3: secteur 8 (Nord de la ZAC): nivellement de terres stockées sur site;

4) Phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante;

5) Phase 5: voirie TC 5: dégagement des emprises;

6) Phase 6: voirie TC 5: création d'une desserte provisoire de chantier;

7) Phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire;

8) Phase 8: création de la voirie TC: voirie définitive (finitions);

—— tranche optionnelle 1: retournement provisoire TC 2;

—— tranche optionnelle 2: tranchée pour réseaux (rue Jean Jaurès — TC 5);

—— tranche optionnelle 3: tranchée pour réseaux (poste électrique «Bois de Montigny» — TC 5);

— tranche optionnelle 4: raccordement réseaux (deux lots rue Barrois).

Brève description: — éclairage public.
Description des options:

— les travaux d'extension de voirie (TC 2 au Sud Ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au Nord de la ZAC) sont décomposés en quatre phases:

—— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante;

—— phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire.

—— phase 8: création de la voirie TC 5: voirie définitive(finitions).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois à Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Jean Lefebvre Nord
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1281636.90 EUR 💰
Nom: Luminov
Commune postale: Hulluch
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 113633.50 EUR 💰
Nom: Jardins 2000
Commune postale: Raismes
Valeur totale du marché: 235418.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 125-305556 (2020-06-29)

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