Cette opération est divisé en 3 lots défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation: extension de voirie secteur Sud Ouest (TC2) et création de voirie secteur Nord (TC5) à Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt
00.1764”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Cette opération est divisé en 3 lots défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 32 mois à compter de...”
Brève description
Cette opération est divisé en 3 lots défini à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 32 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Voirie — assainissement — tranchée commune — génie civil télécom — branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.
Description du marché:
“Voirie — assainissement — tranchée commune — génie civil télécom — branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché comporte 1 tranche ferme décomposée en 8 phases et 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme: extension de voirie (TC 2 au sud ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au nord de la ZAC).
Cette tranche ferme est décomposée en 8 phases:
—— phase 1: extension de voirie TC 2 (1 section),
—— phase 2: extension de voirie TC 2 (2 section),
—— phase 3: secteur 8 (Nord de la ZAC): nivellement de terres stockées sur site,
—— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante,
—— phase 5: voirie TC 5: dégagement des emprises,
—— phase 6: voirie TC 5: création d'une desserte provisoire de chantier,
—— phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire,
—— phase 8: création de la voirie TC: voirie définitive (finitions),
— tranche optionnelle 1: retournement provisoire TC 2,
— tranche optionnelle 2: tranchée pour réseaux (Rue Jean Jaurès — TC 5),
— tranche optionnelle 3: tranchée pour réseaux (poste électrique «Bois de Montigny» — TC 5),
— tranche optionnelle 4: raccordement réseaux (2 lots rue Barrois).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage public.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Les travaux d'extension de voirie (TC 2 au sud ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au nord de la ZAC). Sont décomposés en 4 phases:
— phase 1: extension de voirie TC 2 (1 section),
— phase 2: extension de voirie TC 2 (2 section),
— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante,
— phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Espaces verts.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Les travaux d'extension de voirie (TC 2 au sud ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au nord de la ZAC). Sont décomposés en 4 phases:
— phase 1: extension de voirie TC 2 (1 section),
— phase 2: extension de voirie TC 2 (2 section),
— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante,
— phase 8: création de la voirie TC: voirie définitive (finitions).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 14 du code de la commande publique,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
“La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon un procédure...”
La présente consultation est passée dans le cadre des articles R. 2161-3 et 4 et et R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire ferme actualisable non révisable.
Le délai maximal de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte).
Unité monétaire: EUR. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 20.2.2020 inclus en utilisant le lien suivant https://territoires62.e-marchespublics.com — Une réponse sera alors adressée au plus tard le 25.2.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-Deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 022-047079 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321449138📞
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr📧
URL: http://www.territoires62.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation: extension de voirie secteur Sud Ouest (TC 2) et creation de voirie secteur Nord (TC 5) — ZAC Barrois
00.1764”
Brève description:
“— travaux de viabilisation: extension de voirie secteur Sud Ouest (TC 2) et création de voirie secteur Nord (TC 5) — ZAC Barrois à...”
Brève description
— travaux de viabilisation: extension de voirie secteur Sud Ouest (TC 2) et création de voirie secteur Nord (TC 5) — ZAC Barrois à Montigny-en-Ostrevent/Pecquencourt.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1630688.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Voirie – assainissement – tranchée commune — génie civil télécom – branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Barrois à Montigny-en-Ostrevent et Pecquencourt.
Description du marché:
“Voirie – Assainissement – tranchée commune — génie civil Télécom – branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence;
— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché;
— le marché comporte une tranche ferme décomposée en huit phases et quatre tranches optionnelles:
—— tranche ferme: extension de voirie (TC 2 au Sud Ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au Nord de la ZAC). Cette Tranche Ferme est décomposée en huit phases:
1) Phase 1: extension de voirie TC 2 (1 section);
2) Phase 2: extension de voirie TC 2 (2 section);
3) Phase 3: secteur 8 (Nord de la ZAC): nivellement de terres stockées sur site;
4) Phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante;
5) Phase 5: voirie TC 5: dégagement des emprises;
6) Phase 6: voirie TC 5: création d'une desserte provisoire de chantier;
7) Phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire;
8) Phase 8: création de la voirie TC: voirie définitive (finitions);
—— tranche optionnelle 1: retournement provisoire TC 2;
—— tranche optionnelle 2: tranchée pour réseaux (rue Jean Jaurès — TC 5);
—— tranche optionnelle 3: tranchée pour réseaux (poste électrique «Bois de Montigny» — TC 5);
— tranche optionnelle 4: raccordement réseaux (deux lots rue Barrois).
Afficher plus Description
Description du marché: — éclairage public.
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence;
— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché;
— les travaux d'extension de voirie (TC 2 au Sud Ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au Nord de la ZAC) sont décomposés en quatre phases:
—— phase 1: extension de voirie TC 2 (1 section);
—— phase 2: extension de voirie TC 2 (2 section);
—— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante;
—— phase 7: création de la voirie TC 5: voirie provisoire.
Afficher plus
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence;
— la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché;
— les travaux d'extension de voirie (TC 2 au Sud Ouest de la ZAC) et création de voirie (TC 5 au Nord de la ZAC) sont décomposés en quatre phases:
—— phase 1: extension de voirie TC 2 (1 section);
—— phase 2: extension de voirie TC 2 (2 section);
—— phase 4: voirie TC 5: aménagement d'un accotement sur la section existante;
—— phase 8: création de la voirie TC 5: voirie définitive(finitions).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1764M37216
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Voirie — assainissement — tranchée commune — génie civil Télécom — branchements aux lots — mise en place des mesures environnementales”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefebvre Nord
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1281636.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1764M37217
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Luminov
Commune postale: Hulluch
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113633.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1764M37218
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins 2000
Commune postale: Raismes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235418.47 💰
“— les contrats sont consultables au siège de Territoires Soixante-Deux (2 rue J.M. Jacquard à Liévin).” Organe de révision
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Code postal: 59034
Source: OJS 2020/S 125-305556 (2020-06-29)