Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain niveau II

Métropole Rouen Normandie

Les modalités techniques et d'exécution des travaux:
— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs;
— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant;
— les travaux d'aménagement paysagers.
Définition des travaux de voirie niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte il est précisé que les seuils constituent des montants plafonds mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Jean Lefebvre
• Viafrance Normandie

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20-Dpt-Nbdb-Voirien2
Brève description:

Les modalités techniques et d'exécution des travaux: — les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs; — les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant; — les travaux d'aménagement paysagers. Définition des travaux de voirie niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte il est précisé que les seuils constituent des montants plafonds mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501119
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités techniques et d'exécution des travaux:

— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs;

— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant;

— les travaux d'aménagement paysagers.

Définition des travaux de voirie niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte il est précisé que les seuils constituent des montants plafonds mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.

Valeur totale estimée: 4 481 865 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Petit-Quevilly -Sottevile-lès-Rouen
Numéro du lot: lot 1
Brève description: Pôle Seine Sud.
Valeur estimée hors TVA: 690 955 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Grand-Quevilly, Petit-Couronne
Numéro du lot: lot 3
Brève description: Pôle Val de Seine.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 481 EUR 💰
Intitulé du lot: Bois-Guillaume, Bihorel, Isenauville, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier
Numéro du lot: lot 10
Brève description: Pôle Plateau-Robec.
Valeur estimée hors TVA: 2 690 429 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de douze mois dans les 18 derniers mois;

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi;

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi);

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi;

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire;

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Les modalités de mise en œuvre sont indiquées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions environnementales mises en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix: apprécié au vu du montant en euro(s) (TTC) du DQE non contractuel
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2020/S 207-501119 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités techniques et d'exécution des travaux: — les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs, — les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant, — les travaux d'aménagement paysagers définition des travaux de voirie niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte, il est précisé que les seuils constituent des montants plafonds mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.

Valeur totale du marché: 2639997.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 allée François-Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148619
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501119
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux de restructuration et de remise en état de voirie et de revêtements de chaussées et de trottoirs,

— les travaux d'ouvrages d'assainissement pluvial et de raccordement au réseau existant,

— les travaux d'aménagement paysagers définition des travaux de voirie niveau 2: travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 300 000 EUR HT pour ce qui concerne l'entretien de la voirie et jusqu'à 500 000 EUR HT pour ce qui concerne les travaux sur les voiries des ZAE, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte, il est précisé que les seuils constituent des montants plafonds mais que des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en œuvre le requièrent.

Intitulé du lot: Petit-Quevilly — Sotteville-lès-Rouen
Bois-Guillaume, Bihorel, Isneauville, Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 576807.70 EUR 💰
Nom: Entreprise Jean Lefebvre
Adresse postale: 113 rue Jean-Jaurès
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2063189.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Référence
Informations complémentaires
— Lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative;

— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n

Source: OJS 2021/S 060-148619 (2021-03-23)

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