Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement public foncier. Il n'a aucun caractère limitatif.
Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'Établissement Public Foncier PACA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA
20200220T”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement public...”
Brève description
Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement public foncier. Il n'a aucun caractère limitatif.
Les interventions effectuées par le titulaire couvrent l'ensemble du patrimoine géré par l'Établissement Public Foncier PACA.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA sur le département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du 13.
Description du marché:
“Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement public...”
Description du marché
Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement public foncier. Il n'a aucun caractère limitatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions possibles de douze mois chacune. Le marché ne peut dépasser une durée maximum de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA sur les départements du 84, 04 et 05” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement Public...”
Description du marché
Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement Public Foncier. Il n'a aucun caractère limitatif.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Trois reconductions possibles de douze mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'epf PACA sur les départements du 83 et du 06” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement Public...”
Description du marché
Ce présent accord-cadre concerne la réalisation des travaux de réfection partielle ou totale de biens qui composent le patrimoine de l'Établissement Public Foncier. Il n'a au.cun caractère limitatif.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Trois reconductions possibles de douze mois chacune. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois au total.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 109-263596 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETS Pub Foncier PACA
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA sur les départements du 83 et du 06”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-263596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA sur le département du 13”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CMT Bâtiment
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 202000029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'EPF PACA sur le département du 84, 04 et 05” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 202000030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de remise en état et aux normes de biens appartenant à l'epf PACA sur les départements du 83 et 06”
Source: OJS 2020/S 202-487400 (2020-10-13)