Travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales — (six lots)

Conseil départemental 13

Accord-cadre travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales — département des Bouches-du-Rhône (six lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 2020-0416
Brève description:

Accord-cadre travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales — département des Bouches-du-Rhône (six lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-511975
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1a: arrondissement d'Aix-en-Provence — terrassements et assainissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Arrondissement d'Aix-en-Provence — terrassements et assainissements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 789 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 1b: arrondissement d'Aix-en-Provence — enrobés et équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Arrondissement d'Aix-en-Provence — enrobés et équipements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 1 692 856 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2a: arrondissement de Marseille — Étang de Berre — terrassements et assainissements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Arrondissement de Marseille — Étang de Berre — terrassements et assainissements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.

Intitulé du lot: Lot 2b: arrondissement de Marseille — Étang de Berre — enrobés et équipements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Arrondissement de Marseille — Étang de Berre — enrobés et équipements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.

Intitulé du lot: Lot 3a: arrondissement d'Arles — terrassements et assainissements
Numéro du lot: 5
Brève description:

Arrondissement d'Arles — terrassements et assainissements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.

Intitulé du lot: Lot 3b: arrondissement d'Arles — enrobés et équipements
Numéro du lot: 6
Brève description:

Arrondissement d'Arles — enrobés et équipements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des travaux, de même nature que ceux du présent accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— pour les lots 1a, 2a et 3a: FNTP321 (trafic important, assises de chaussées);

— pour les lots 1b, 2b et 3b: FNTP3221 (trafic important, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classique).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au maximum dans quatre ans.

La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: préfecture de la région PACA, SGAR, place Felix-Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-511975 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre Travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales - département des Bouches-Du-Rhône (6 lots)

Valeur totale du marché: 743652.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467795
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-511975
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe).La valeur totale finale des marchés est égale à la somme des offres des attributaires des 6 lots.les accords-cadres ne feront pas l'objet de reconduction.lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sam rp - 04 13 31 35 03 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1a : Arrondissement d'aix en Provence - terrassements et assainissements
Brève description:

arrondissement d'aix en Provence - terrassements et assainissementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT Sans montant maximum

Intitulé du lot: lot 1b : Arrondissement d'aix en Provence - enrobés et équipements
Brève description:

arrondissement d'aix en Provence - enrobés et équipementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum

Intitulé du lot: lot 2a: Arrondissement de Marseille - etang de Berre - terrassements et assainissements
Brève description:

arrondissement de Marseille - etang de Berre - terrassements et assainissementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum

Intitulé du lot: lot 2b : Arrondissement de Marseille - etang de Berre - enrobés et équipements
Brève description:

arrondissement de Marseille - etang de Berre - enrobés et équipementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum

Intitulé du lot: lot 3a : Arrondissement d'arles - terrassements et assainissements
Brève description:

arrondissement d'arles - terrassements et assainissementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT- sans montant maximum

Intitulé du lot: lot 3b : Arrondissement d'arles - enrobés et équipements
Brève description:

arrondissement d'arles - enrobés et équipementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: snc eiffage route grand sud etablissement bouches-du-rhone
Adresse postale: 4 bis, rue de Copenhague - bP 30120
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 64 255 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: sas colas
Adresse postale: agence de gardanne - za novactis - quartier jean de bouc - cS 60038 - 330 RD 6c -
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 158 465 EUR 💰
56 525 EUR 💰
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: agence de Port Bouc ZA La Grande Colle 6 av de Mérindole BP 88
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13523
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Valeur totale du marché: 176 628 EUR 💰
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur (mandataire)
eurovia languedoc roussillon (cotraitant)
Adresse postale: 430 Allée de la Chartreuse 84140 MONFAVET
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 79 980 EUR 💰
Nom: colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: agence d'istres 13 et 15 Rue Joseph Thoret -
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Valeur totale du marché: 207799.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret
Source: OJS 2021/S 181-467795 (2021-09-13)

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