Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales — (six lots)
2020-0416”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“Accord-cadre travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales — département des Bouches-du-Rhône (six lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1a: arrondissement d'Aix-en-Provence — terrassements et assainissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Arrondissement d'Aix-en-Provence — terrassements et assainissements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 789 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1b: arrondissement d'Aix-en-Provence — enrobés et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Description du marché:
“Arrondissement d'Aix-en-Provence — enrobés et équipements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 692 856 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2a: arrondissement de Marseille — Étang de Berre — terrassements et assainissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Arrondissement de Marseille — Étang de Berre — terrassements et assainissements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 789 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2b: arrondissement de Marseille — Étang de Berre — enrobés et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Arrondissement de Marseille — Étang de Berre — enrobés et équipements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 692 856 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3a: arrondissement d'Arles — terrassements et assainissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Arrondissement d'Arles — terrassements et assainissements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 789 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3b: arrondissement d'Arles — enrobés et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Arrondissement d'Arles — enrobés et équipements — montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — sans montant maximal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 692 856 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des travaux, de même nature que ceux du présent accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— pour les lots 1a, 2a et 3a: FNTP321 (trafic important, assises de chaussées);
— pour les lots 1b, 2b et 3b: FNTP3221 (trafic important, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classique).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: préfecture de la région PACA, SGAR, place Felix-Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 210-511975 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales - (6 lots)”
Brève description:
“accord-Cadre Travaux de réalisations de pistes cyclables sur les routes départementales - département des Bouches-Du-Rhône (6 lots)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 743652.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1a : Arrondissement d'aix en Provence - terrassements et assainissements
Description
Description du marché:
“arrondissement d'aix en Provence - terrassements et assainissementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT Sans montant maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: lot 1b : Arrondissement d'aix en Provence - enrobés et équipements
Description
Description du marché:
“arrondissement d'aix en Provence - enrobés et équipementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum” Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2a: Arrondissement de Marseille - etang de Berre - terrassements et assainissements” Description
Description du marché:
“arrondissement de Marseille - etang de Berre - terrassements et assainissementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: lot 2b : Arrondissement de Marseille - etang de Berre - enrobés et équipements
Description
Description du marché:
“arrondissement de Marseille - etang de Berre - enrobés et équipementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: lot 3a : Arrondissement d'arles - terrassements et assainissements
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles - terrassements et assainissementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT- sans montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: lot 3b : Arrondissement d'arles - enrobés et équipements
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles - enrobés et équipementsmontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT - sans montant maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-511975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2081
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: arrondissement d'aix en Provence - terrassements et assainissements
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: snc eiffage route grand sud etablissement bouches-du-rhone
Adresse postale: 4 bis, rue de Copenhague - bP 30120
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.eiffage.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 255 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2082
Numéro d'identification du lot: 1B
Titre: arrondissement d'aix en Provence - enrobés et équipements
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas colas
Adresse postale:
“agence de gardanne - za novactis - quartier jean de bouc - cS 60038 - 330 RD 6c -”
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13549
URL: http://www.colas-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 465 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2083
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: arrondissement de Marseille - etang de Berre - terrassements et assainissements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 525 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-2084
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre: arrondissement de Marseille - etang de Berre - enrobés et équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: agence de Port Bouc ZA La Grande Colle 6 av de Mérindole BP 88
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13523
URL: http://www.eurovia.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 628 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-2085
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: arrondissement d'arles - terrassements et assainissements
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur (mandataire)
Nom: eurovia languedoc roussillon (cotraitant)
Adresse postale: 430 Allée de la Chartreuse 84140 MONFAVET
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 980 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-2086
Numéro d'identification du lot: 3B
Titre: arrondissement d'arles - enrobés et équipements
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: agence d'istres 13 et 15 Rue Joseph Thoret -
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207799.50 💰
“valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe).La valeur totale finale des marchés est égale à la...”
valeur totale finale du marché/lot est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe).La valeur totale finale des marchés est égale à la somme des offres des attributaires des 6 lots.les accords-cadres ne feront pas l'objet de reconduction.lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sam rp - 04 13 31 35 03 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 181-467795 (2021-09-13)