La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la bibliothèque métropolitaine de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand pour laquelle il est prévu la réhabilitation des bâtiments existants et la création d'une extension. Ces travaux anticipés sont répartis en trois lots faisant l'objet de marchés séparés ordinaires. Le coût prévisionnel total de l'opération de travaux (tous lots confondus) est estimé à 27 634 500 EUR HT. À titre indicatif, les autres lots de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les lots 2 et 3 comportent chacun une variante exigée. Délai global d'exécution des 3 lots: 29 semaines dont 1 mois de période de préparation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation de la bibliothèque métropolitaine — restructuration de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand — travaux anticipés (3 lots)
2020cm-Trx51”
Produits/services: Travaux de construction de bibliothèques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la bibliothèque...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la bibliothèque métropolitaine de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand pour laquelle il est prévu la réhabilitation des bâtiments existants et la création d'une extension. Ces travaux anticipés sont répartis en trois lots faisant l'objet de marchés séparés ordinaires. Le coût prévisionnel total de l'opération de travaux (tous lots confondus) est estimé à 27 634 500 EUR HT. À titre indicatif, les autres lots de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les lots 2 et 3 comportent chacun une variante exigée. Délai global d'exécution des 3 lots: 29 semaines dont 1 mois de période de préparation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage — déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Ce lot ne comporte aucune variante imposée et les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Description du marché:
“Ce lot comporte une variante imposée concernant la démolition des sanitaires et de l'édicule Aile Sud. En revanche, les variantes à l'initiative des...”
Description du marché
Ce lot comporte une variante imposée concernant la démolition des sanitaires et de l'édicule Aile Sud. En revanche, les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Ce lot comporte une variante imposée concernant la dépose des portails sur l'entrée historique. En revanche, les variantes à l'initiative des candidats sont...”
Description du marché
Ce lot comporte une variante imposée concernant la dépose des portails sur l'entrée historique. En revanche, les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: traitement de l'amiante (Qualibat 1552, AFNOR certification ou global certification). Obligatoire, formations amiante SS3, et habilitation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: traitement de l'amiante (Qualibat 1552, AFNOR certification ou global certification). Obligatoire, formations amiante SS3, et habilitation plomb.
Pour le lot 3: restauration des menuiseries des monuments historiques (Qualibat 4393) ou références équivalentes, formations amiante SS4 et habilitation plomb.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie de 5,00 % est prévue pour ce marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Une retenue de garantie de 5,00 % est prévue pour ce marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités de financement: fonds propres et subventions éventuelles délai global de paiement: 30 jours les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera accordée dans les conditions fixées au CCAP. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché programmée le jeudi 16 avril de 10h00 à 12h00. Cette visite concerne tous les lots (cf. modalités de la visite décrites dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-129908 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation de la bibliothèque métropolitaine — restructuration de l'hôtel Dieu à Clermont-Ferrand — travaux anticipés (3 lots)
2020cm-Trx51”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la bibliothèque...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la bibliothèque métropolitaine de l'hôtel Dieu à Clermont-Ferrand pour laquelle il est prévu la réhabilitation des bâtiments existants et la création d'une extension. Ces travaux anticipés sont répartis en trois lots faisant l'objet de marchés séparés ordinaires. Le coût prévisionnel total de l'opération de travaux (tous lots confondus) est estimé à 27 634 500 EUR HT. À titre indicatif, les autres lots de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les lots 2 et 3 comportent chacun une variante exigée. Délai global d'exécution des 3 lots: 29 semaines dont un mois de période de préparation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-129908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché programmée le jeudi 16 avril de 10h00 à 12h00. Cette visite...”
Texte
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché programmée le jeudi 16 avril de 10h00 à 12h00. Cette visite concerne tous les lots (cf. modalités de la visite décrites dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché programmée le mercredi 6.5.2020 de 10h00 à 12h00. Cette visite...”
Texte
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché programmée le mercredi 6.5.2020 de 10h00 à 12h00. Cette visite concerne tous les lots (cf. modalités de la visite décrites dans le règlement de la consultation), la date de cette visite obligatoire pourra être modifiée en fonction des modalités de déconfinement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-170563 (2020-04-08)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation de la bibliothèque Métropolitaine — restructuration de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand — travaux anticipes (trois lots)
2020cm-Trx51”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la bibliothèque...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la bibliothèque Métropolitaine de l'hôtel Dieu à Clermont-Ferrand pour laquelle il est prévu la réhabilitation des bâtiments existants et la création d'une extension. Ces travaux anticipés sont répartis en trois lots faisant l'objet de marchés séparés ordinaires. Le coût prévisionnel total de l'opération de travaux (tous lots confondus) est estimé à 27 634 500 EUR HT. À titre indicatif, les autres lots de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les lots 2 et 3 comportent chacun une variante exigée. Délai global d'exécution des trois lots: 29 semaines dont un mois de période de préparation.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché programmée le mercredi 6.5.2020 (10h00 à 12h00). Cette visite...”
Texte
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché programmée le mercredi 6.5.2020 (10h00 à 12h00). Cette visite concerne tous les lots. (cf. modalités de la visite décrites dans le règlement de la consultation). La date de cette visite obligatoire pourra être modifiée en fonction des modalités de déconfinement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite concerne tous les lots. Compte tenu de la crise...”
Texte
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite concerne tous les lots. Compte tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19, la date de la visite a été reportée à une date ultérieure indiquée dans le règlement de la consultation. Les entreprises intéressées par cette consultation, sont invitées à prendre connaissance de ce document dans lequel figurent également toutes les modalités liées à la réalisation de cette visite.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-195246 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation de la bibliothèque métropolitaine — restructuration de l'hôtel Dieu à Clermont-Ferrand — travaux anticipés (trois lots)
2020cm-Trx51”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 103-247659 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation de la Bibliothèque métropolitaine — restructuration de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand — travaux anticipés (trois lots)
2020cm-Trx51”
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la Bibliothèque...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux anticipés de désamiantage, déplombage, curage et démolition en vue de la réalisation de la Bibliothèque métropolitaine de l'Hôtel Dieu à Clermont-Ferrand pour laquelle il est prévu la réhabilitation des bâtiments existants et la création d'une extension. Ces travaux anticipés sont répartis en trois lots faisant l'objet de marchés séparés ordinaires. Le coût prévisionnel total de l'opération de travaux (tous lots confondus) est estimé à 27 634 500 EUR HT. À titre indicatif, les autres lots de l'opération feront l'objet d'une consultation ultérieure. Les lots 2 et 3 comportent chacun une variante exigée. Délai global d'exécution des trois lots: 29 semaines dont un mois de période de préparation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 634 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-129908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Désamiantage — déplombage
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Mts
Adresse postale: 3 rue des Tournesols
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 554 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Curage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BS Bâtiment
Adresse postale: ZI La Silardière — rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 291 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Menuiseries historiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Bertin Et Fils
Adresse postale: 14 rue de Bien Assis
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 588 💰
“Concernant l'attribution des lots 2 et 3: les variantes imposées ont été retenues.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-484144 (2020-10-09)