Travaux de protection des eaux du viaduc de Clerval sur A36

APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement

Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval,
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales,
— des travaux d'entretien sur viaduc,
— l'obturation du vide central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA ROC aménagement
• SARL Pusard TP

Qui ?

• APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 1940095
Brève description:

Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval, — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales, — des travaux d'entretien sur viaduc, — l'obturation du vide central.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: https://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776819 📞
Fax: +33 380776682 📠
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-088935
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Délai global: 21 semaines (préparation = 8 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 31.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne:

— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval,

— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales,

— des travaux d'entretien sur viaduc,

— l'obturation du vide central.

Les travaux comprennent:

— la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m,

— la réalisation d'un bassin de traitement en béton (terrassement environ 800 m

— l'obturation du vide central de l'ouvrage,

— des travaux mineurs sur ouvrage: travaux au niveau des perrés des culés, traitement des aciers et ragréage au niveau des voussoirs et entretoise.

Durée de l'accord: 147 jours
Informations complémentaires:

Délai global: 21 semaines (préparation = 8 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 31.8.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Pays de Clerval — département du Doubs (25) autoroute A36.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications FNTP ou équivalent:

— 5153: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,

— 5154: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,

— 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Samuel Bourgeois
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Les variantes sont libres. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse courrier électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 038-088935 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval; — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales; — des travaux d'entretien sur viaduc; — l'obturation du vide central.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APRR — Direction infrastructure patrimoine et environnement
Contact
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-140708
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-088935
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval;

— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales;

— des travaux d'entretien sur viaduc;

Source: OJS 2020/S 059-140708 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval; — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales; — des travaux d'entretien sur viaduc; — l'obturation du vide central.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-154678
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval;
Source: OJS 2020/S 065-154678 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval; — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales; — des travaux d'entretien sur Viaduc; — l'obturation du vide central.

Valeur totale du marché: 503623.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376221
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux d'entretien sur Viaduc;

— la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m;

— l'obturation du vide central de l'ouvrage - des travaux mineurs sur ouvrage: travaux au niveau des Perrés des Culés, traitement des aciers et ragréage au niveau des voussoirs et entretoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: SA ROC aménagement
Adresse postale: 4 rue des Pinsons — ZA des Butiques
Commune postale: Le Russey
Code postal: 25210
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: SARL Pusard TP
Adresse postale: 1 rue Rompré
Commune postale: Gonsans
Code postal: 25360
Valeur totale du marché: 503623.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 154-376221 (2020-08-06)

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