Travaux de protection des eaux du viaduc de Clerval sur A36

APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement

Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval,
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales,
— des travaux d'entretien sur viaduc,
— l'obturation du vide central.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2020-03-30 Informations complémentaires
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samuel Bourgeois
Téléphone: +33 380776819 📞
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr 📧
Fax: +33 380776682 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des eaux du viaduc de Clerval sur A36 1940095
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval, — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales, — des travaux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Pays de Clerval — département du Doubs (25) autoroute A36.
Description du marché:
“Les travaux comprennent: — la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m, — la réalisation d'un bassin de traitement en béton (terrassement environ...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 147
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Délai global: 21 semaines (préparation = 8 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 31.8.2020.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après: 1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1); 2) les pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): 3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite): 5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP ou équivalent: — 5153: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats: — capacités économiques et financières suffisantes, — garanties professionnelles suffisantes, — capacités techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 038-088935 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APRR — Direction infrastructure patrimoine et environnement
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval; — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales; — des travaux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-088935

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 059-140708 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval; — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales; — des travaux...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 065-154678 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des eaux du Viaduc de Clerval sur A36 1940095
Brève description:
“Le projet concerne: — la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval; — la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales; — des travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503623.7 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent: — la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m; — la réalisation d'un bassin de traitement en béton (terrassement environ...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-088935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20J44
Titre: Travaux de protection des eaux du viaduc de Clerval sur A36
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SA ROC aménagement
Adresse postale: 4 rue des Pinsons — ZA des Butiques
Commune postale: Le Russey
Code postal: 25210
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Pusard TP
Adresse postale: 1 rue Rompré
Commune postale: Gonsans
Code postal: 25360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503623.7 💰
Source: OJS 2020/S 154-376221 (2020-08-06)