Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval,
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales,
— des travaux d'entretien sur viaduc,
— l'obturation du vide central.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR — direction infrastructure patrimoine et environnement
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samuel Bourgeois
Téléphone: +33 380776819📞
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr📧
Fax: +33 380776682 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des eaux du viaduc de Clerval sur A36
1940095
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval,
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales,
— des travaux...”
Brève description
Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval,
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales,
— des travaux d'entretien sur viaduc,
— l'obturation du vide central.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Pays de Clerval — département du Doubs (25) autoroute A36.
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m,
— la réalisation d'un bassin de traitement en béton (terrassement environ...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m,
— la réalisation d'un bassin de traitement en béton (terrassement environ 800 m),
— l'obturation du vide central de l'ouvrage,
— des travaux mineurs sur ouvrage: travaux au niveau des perrés des culés, traitement des aciers et ragréage au niveau des voussoirs et entretoise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 147
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Délai global: 21 semaines (préparation = 8 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 31.8.2020.”
Informations complémentaires
Délai global: 21 semaines (préparation = 8 semaines et travaux = 13 semaines). À titre indicatif, il est prévu que les travaux démarrent la semaine du 31.8.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP ou équivalent:
— 5153: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications FNTP ou équivalent:
— 5153: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique,
— 5154: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé — profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,
— 2322: travaux de terrassement courants en milieu non urbain.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes.
Les variantes sont libres. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse courrier électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 038-088935 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APRR — Direction infrastructure patrimoine et environnement
Courrier électronique: samuel.bourgeois@aprr.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval;
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales;
— des travaux...”
Brève description
Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du viaduc de Clerval;
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales;
— des travaux d'entretien sur viaduc;
— l'obturation du vide central.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-088935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 059-140708 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval;
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales;
— des travaux...”
Brève description
Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval;
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales;
— des travaux d'entretien sur viaduc;
— l'obturation du vide central.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 065-154678 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des eaux du Viaduc de Clerval sur A36
1940095
Brève description:
“Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval;
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales;
— des travaux...”
Brève description
Le projet concerne:
— la collecte des eaux pluviales du Viaduc de Clerval;
— la création d'un bassin de traitement des eaux pluviales;
— des travaux d'entretien sur Viaduc;
— l'obturation du vide central.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503623.7 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m;
— la réalisation d'un bassin de traitement en béton (terrassement environ...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— la pose de canalisations Ø 500 mm sur environ 300 m;
— la réalisation d'un bassin de traitement en béton (terrassement environ 800 m);
— l'obturation du vide central de l'ouvrage - des travaux mineurs sur ouvrage: travaux au niveau des Perrés des Culés, traitement des aciers et ragréage au niveau des voussoirs et entretoise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-088935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20J44
Titre: Travaux de protection des eaux du viaduc de Clerval sur A36
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SA ROC aménagement
Adresse postale: 4 rue des Pinsons — ZA des Butiques
Commune postale: Le Russey
Code postal: 25210
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Pusard TP
Adresse postale: 1 rue Rompré
Commune postale: Gonsans
Code postal: 25360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503623.7 💰
Source: OJS 2020/S 154-376221 (2020-08-06)