Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des routes départementales et des annexes du domaine public et privé du département

Département du Doubs

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-15	Avis de marché
2020-08-17	Informations complémentaires
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2020drit0017/Jo
Brève description:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338289
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur du STA de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernées sont les travaux de petites réparations, d'amélioration ainsi que les travaux préparatoires ou de finition. Le montant maximal par bon de commande sera inférieur à 90 000 EUR (HT). Les travaux porteront principalement sur les routes départementales mais aussi sur les annexes du domaine public et privé du département.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois.

Durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur du STA de Montbéliard
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de l'EGR de Pontarlier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur des EGR d'Orchamps-Vennes et Maîche
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020drit0017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 138-338289 (2020-07-15)

Informations complémentaires (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391846
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338289
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2020/S 162-391846 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569178
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Les prestations concernées sont les travaux de petites réparations, d'amélioration ainsi que les travaux préparatoires ou de finition.

Le montant maximal par bon de commande sera inférieur à 90 000 EUR HT.

Les travaux porteront principalement sur les routes départementales mais aussi sur les annexes du domaine public et privé du département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: SAS Bonnefoy
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 332498.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29/31 rue des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 368649.50 EUR 💰
Nom: SARL Malpesa
Adresse postale: 23 rue de Besançon
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Valeur totale du marché: 332080.25 EUR 💰
Nom: Vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Valeur totale du marché: 239 306 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre.

«la valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, reconduction comprises (soit quatre ans) et pour l'ensemble des quatre lots.

Le montant indiqué pour chacun des lots est basé sur le détail estimatif, document non contractuel destiné au jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 232-569178 (2020-11-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)