Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des routes départementales et des annexes du domaine public et privé du département
Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des routes départementales et des annexes du domaine public et privé du...”
Titre
Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des routes départementales et des annexes du domaine public et privé du département
2020drit0017/Jo
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Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum, ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du STA de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernées sont les travaux de petites réparations, d'amélioration ainsi que les travaux préparatoires ou de finition. Le montant maximal...”
Description du marché
Les prestations concernées sont les travaux de petites réparations, d'amélioration ainsi que les travaux préparatoires ou de finition. Le montant maximal par bon de commande sera inférieur à 90 000 EUR (HT). Les travaux porteront principalement sur les routes départementales mais aussi sur les annexes du domaine public et privé du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois.
Durée de chaque période de reconduction est d'un...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois.
Durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du STA de Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'EGR de Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des EGR d'Orchamps-Vennes et Maîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020drit0017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 138-338289 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 138-338289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 162-391846 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des routes départementales et des annexes du domaine public et prive du...”
Titre
Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des routes départementales et des annexes du domaine public et prive du département
2020drit0017/Jo
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Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernées sont les travaux de petites réparations, d'amélioration ainsi que les travaux préparatoires ou de finition.
Le montant maximal...”
Description du marché
Les prestations concernées sont les travaux de petites réparations, d'amélioration ainsi que les travaux préparatoires ou de finition.
Le montant maximal par bon de commande sera inférieur à 90 000 EUR HT.
Les travaux porteront principalement sur les routes départementales mais aussi sur les annexes du domaine public et privé du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-338289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur du STA de Besançon
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bonnefoy
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332498.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du STA de Montbéliard
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29/31 rue des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368649.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de l'EGR de Pontarlier
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Malpesa
Adresse postale: 23 rue de Besançon
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332080.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur des EGR d'Orchamps-Vennes et Maîche
Nom et adresse du contractant
Nom: Vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 306 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre.
«la valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'estimation pour la...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre.
«la valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, reconduction comprises (soit quatre ans) et pour l'ensemble des quatre lots.
Le montant indiqué pour chacun des lots est basé sur le détail estimatif, document non contractuel destiné au jugement des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-569178 (2020-11-24)