Travaux de création du champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06)

Régie eau d'Azur

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après: travaux de création du champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06), en rive gauche du Var et au droit de l'actuelle station de pompage du Roguez par l'équipement et le raccordement de dix nouveaux forages portant le débit de prélèvement à 1 250 l/s, d'un local électrique et d'un poste haute tension dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la métropole de Nice Côte d'Azur. Ces prélèvements alimenteront l'actuelle station de pompage du Roguez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-24	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisation électrique 📦
Canalisations d'eau 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-405499
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La durée du marché est égale au cumul du délai d'exécution des tranches et des éventuelles périodes de suspension ou prolongation de délais prescrites par ordre de service. Au-delà de la durée du marché, le titulaire demeure lié au maître d'ouvrage dans le cadre de ses différentes obligations de garantie. Tous ces délais d'exécution sont indiqués aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux d'équipements et génie civil des forages, d'électricité et d'automatisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

— les études d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations du marché;

— la mise en place des installations de chantier;

— l'équipement des forages: vantellerie, débitmètres, instrumentation;

— les équipements électromécaniques: groupes de pompage;

— les terrassements et le génie civil des têtes de forages et des regards débitmétriques;

— les terrassements et le génie civil d'un local électrique;

— les terrassements et le génie civil d'un poste haute tension;

— les travaux de serrurerie;

— métallerie;

— les travaux d'électricité (BT et Ht) et d'automatisme;

— les essais (pression, compactage, potabilité…);

— la mise en service des installations.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique;

— le marché comporte des tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de pose des canalisations d'eau, d'assainissement, et de réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les travaux préparatoires (sondages, débroussaillages, piquetage…);

— les réseaux AEP: terrassements, remblaiements, fourniture et pose;

— les réseaux EU: terrassements, remblaiements, fourniture et pose;

— les réseaux secs: terrassements, remblaiements, fourniture et pose;

— les essais (pression, compactage, potabilité…).

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché comporte des tranches optionnelles et une prestations supplémentaire éventuelle définies aux documents de la consultation.

Informations complémentaires:

La durée du marché est égale au cumul du délai d'exécution des tranches et des éventuelles périodes de suspension ou prolongation de délais prescrites par ordre de service. Au-delà de la durée du marché, le titulaire de chaque lot demeure lié au maître d'ouvrage dans le cadre de ses différentes obligations de garantie. Les délais d'exécution sont indiqués aux documents de la consultation.

Intitulé du lot: Travaux d'aménagements de surface, de terrassement pleine masse et d'étanchéification de fossé
Numéro du lot: 3
Brève description:

— les terrassements pleine masse pour la création de nouvelles rampes d'accès;

— les aménagements de surface (voiries, clôtures, portails, portillons, engazonnement);

— l'étanchéification d'un fossé en pied de la RM6202;

— la pose d'une bordure le long de la RM6202 avec des descentes bétonnées;

— la pose de glissières de sécurité;

— les essais (compactage).

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché comporte des tranches optionnelles définies au DCE.

Informations complémentaires:

La durée du marché est égale au cumul du délai d'exécution des tranches et des éventuelles périodes de suspension ou prolongation de délais prescrites par ordre de service. Au-delà de la durée du marché, le titulaire de chaque lot demeure lié au maître d'ouvrage dans le cadre de ses différentes obligations de garantie. Tous les délais d'exécution sont indiqués aux documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06), en rive gauche du Var et au droit de l'actuelle station de pompage du Roguez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait Kbis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 1:

— références minimales de deux chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années;

— installations de pompages d'eau avec équipements électromécaniques et électriques.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 2:

— références minimales de trois chantiers portant sur des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années;

— constructions de réseaux d'eau potable de diamètre 300 mm minimum et de réseaux d'eaux usées de diamètre 200 mm minimum.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 3:

— réalisation de voiries, clôtures et aménagements de surface.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 1 (qualifications FNTP):

— 2322,

— 5411,

— 633,

— 6423.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 2 (qualifications FNTP):

— 5111,

— 5152,

— 5162,

— 681.

Niveau spécifique minimal exigé pour les travaux du lot 3 (qualification FNTP):

— 331.

Liste et brève description des règles et critères:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

1) Garanties professionnelles et financières;

2) Garanties techniques:

Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des critères énoncés ci-dessus. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code de la commande publique, qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées dans l'avis de marché et au règlement d'appel public à candidature, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie: chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé;

— les garanties particulières à chaque lot sont détaillées au CCAP;

— la période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux est de un an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— les modalités de règlement des prestations s'opéreront par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie eau d'Azur;

— prix: révisables;

— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leur candidature (et leur offre) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 369-371 promenade des Anglais, CS 53135 — Le Crystal Palace
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: (Copie de sauvegarde uniquement)
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Toute demande de renseignement complémentaire, quel qu'en soit son caractère, devra être adressée par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Seules les demandes parvenues au moins neuf jours avant la date limite de réception des candidatures feront l'objet d'une réponse de la part de l'entité adjudicatrice. Une réponse commune sera adressée au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leurs dossiers;

2) Les modalités de remise des candidatures sont détaillées au règlement d'appel à candidature disponible sous https://www.marches-securises.fr

3) Le DCE consultable sous https://www.marches-securises.fr est une version provisoire. Des modifications à la marge pourront donc être portées sur les documents définitifs qui seront envoyés aux candidats admis à déposer une offre;

4) Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Autrement dit aucune offre n'est attendue à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 167-405499 (2020-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après: travaux de création du champ captant du Roguez sur la commune de Castagniers (06), en rive gauche du Var et au droit de l'actuelle station de pompage du Roguez par l'équipement et le raccordement de dix nouveaux forages portant le débit de prélèvement à 1 250 l/s, d'un local électrique et d'un poste haute tension dans le cadre de la sécurisation de l'alimentation en eau potable de la métropole de Nice-Côte d'Azur. Ces prélèvements alimenteront l'actuelle station de pompage du Roguez.

Valeur totale du marché: 3523678.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie eau d'Azur
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308399
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-405499
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prélèvements alimenteront l'actuelle station de pompage du Roguez.

Les prestations du lot 1 comporte notamment:

— les terrassements et le Génie civil des têtes de forages et des regards débitmétriques;

— les terrassements et le Génie civil d'un local électrique;

— les travaux de serrurerie — métallerie;

— les travaux d'électricité (BT et HT) et d'automatisme;

— les essais (pression, compactage, potabilité...);

Le marché comporte une tranche ferme — travaux de la zone 1 du champ captant et trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1 — travaux de la zone 4 du champ captant;

— tranche optionnelle 2 — travaux de la zone 3 du champ captant;

— tranche optionnelle 3 — travaux de la zone 2 du champ captant.

Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Les prestations du lot 2 comprennent notamment:

— les travaux préparatoires (sondages, débroussaillages, piquetage...);

— les essais (pression, compactage, potabilité...).

Le marché comporte une tranche ferme - travaux de la zone 1 du champ captant et trois tranche optionnelles:

Description des options:

Le marché comporte trois tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Les prestations du lot 3 comprennent:

— les terrassements en pleine masse pour la création de nouvelles rampes d'accès;

— L'Étanchéification du fossé en pied de la Rm6202,

Le marché comporte une tranche ferme - travaux de la zone 1 du champ captant et trois tranches optionnelles:

Description des options: Le marché comporte trois tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Champ captant du Roguez sur la commune de…

… Castagniers.

… Castgniers.

Camp captant du Roguez sur la commune de Castagniers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation et planning y compris délais d'approvisionnement des principales fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Fiabilité, exploitabilité et durabilité des équipements
Mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier et pour le respect des clauses environnementales étant donné la localisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 7
13
Critère de qualité (nom): Les provenances, les caractéristiques et types des principales fournitures et prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 4
5
Critère de qualité (nom): Mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier et pour le respect des clauses environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Eiffage énergie systèmes Méditerranée
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: la nouvelle Sirolaise de construction
Adresse postale: BP 492 — ZI Carros — 17e rue / 5e avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Valeur totale du marché: 1667027.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Veolia eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 1056 chemin de Fahnestock — quartier Montaleigne
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Valeur totale du marché: 1193008.04 EUR 💰
Nom: sn bianchi
Adresse postale: 409 route du Pont de Pierre — quartier Montmeuille -
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Valeur totale du marché: 663643.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
place Felix Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: Tribunal administratif de Nice — 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 117-308399 (2021-06-15)

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