Travaux de construction de la nouvelle STEU du Mont d'Or, du bassin d'orage de Métabief et du réseau de transfert associé

CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Marc hé de travaux à obligation de performances, pour la réalisation de:
— nouvelle STEU du bassin d'assainissement du Mont d'Or de 18 000 Eqh en construction neuve clés en main (conception, process, génie civil, électricité, automatisme, mis en route, traitement de l'eau de type biologique compact, traitement des boues poussé sans chaulage, traitement des boues d'autres STEU du périmètre, stockage des boues en bennes et traitement de l'air);
— fondations spéciales associées aux ouvrages d'épuration mentionnés;
— bassin d'orage de 1 300 m sur la commune de Métabief, y compris fondations spéciales associées;
— réseaux de transferts gravitaires et refoulement du bassin de Métabief vers la future STEU, comprenant impératifs de continuité de services, et exigences environnementales élevées;
— trois postes de refoulement en fosses sèches à séparations/restitution des solides;
— au minimum trois passages sans tranchées de type forage dirigé ou fonçage comprenant traitement des boues de forage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ?

• CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 4161595-STEU_MONT_OR
Brève description:

Marc hé de travaux à obligation de performances, pour la réalisation de: — nouvelle STEU du bassin d'assainissement du Mont d'Or de 18 000 Eqh en construction neuve clés en main (conception, process, génie civil, électricité, automatisme, mis en route, traitement de l'eau de type biologique compact, traitement des boues poussé sans chaulage, traitement des boues d'autres STEU du périmètre, stockage des boues en bennes et traitement de l'air); — fondations spéciales associées aux ouvrages d'épuration mentionnés; — bassin d'orage de 1 300 m — réseaux de transferts gravitaires et refoulement du bassin de Métabief vers la future STEU, comprenant impératifs de continuité de services, et exigences environnementales élevées; — trois postes de refoulement en fosses sèches à séparations/restitution des solides; — au minimum trois passages sans tranchées de type forage dirigé ou fonçage comprenant traitement des boues de forage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Adresse postale: 5 rue de la Caserne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Contact
Adresse Internet: https://www.cclmhd.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@cclmhd.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309502
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marc hé de travaux à obligation de performances, pour la réalisation de:

— nouvelle STEU du bassin d'assainissement du Mont d'Or de 18 000 Eqh en construction neuve clés en main (conception, process, génie civil, électricité, automatisme, mis en route, traitement de l'eau de type biologique compact, traitement des boues poussé sans chaulage, traitement des boues d'autres STEU du périmètre, stockage des boues en bennes et traitement de l'air);

— fondations spéciales associées aux ouvrages d'épuration mentionnés;

— bassin d'orage de 1 300 m

— réseaux de transferts gravitaires et refoulement du bassin de Métabief vers la future STEU, comprenant impératifs de continuité de services, et exigences environnementales élevées;

— trois postes de refoulement en fosses sèches à séparations/restitution des solides;

— au minimum trois passages sans tranchées de type forage dirigé ou fonçage comprenant traitement des boues de forage.

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en place des réseaux de transfert, postes de refoulement et techniques sans tranchée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place:

— réseaux de transferts gravitaires et en refoulement du bassin de Métabief vers la future STEU comprenant impératifs de continuité de service et exigences environnementales élevées;

— trois postes de refoulement en fosse sèche à séparation/restitution des solides pour assurer le transfert des effluents mentionnés dont un reprenant les eaux du bassin d'orage construit dans le lot 2;

— au minimum trois passages sans tranchée de type forage dirigé et fonçage comprenant traitement des boues;

— travaux incluant une part d'intervention en zone environnementalement sensible soumise à prescriptions spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

TO nº 1: mise en place d'un forage dirigé sous le Doubs (électricité et AEP à la future STEU).

Intitulé du lot: Construction de la station d'épuration du Mont d'Or de 18 000 Eqh et du bassin d'orage de Métabief
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de construction avec obligations de performances pour la réalisation de:

— la nouvelle station d'épuration de 18 000 Eqh en construction neuve clefs en main (conception, process, génie civil, électricité, automatisme, mise en route), traitement de l'eau de type biologique compacte, traitement des boues poussées sans chaulage, traitement des boues d'autres Steu, stockage des boues en bennes et traitement de l'air;

— des fondations spéciales associées aux ouvrages d'épuration mentionnés;

— un bassin d'orage de 1 300 m

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— TO nº 1; mise en place d'un post-chaulage de secours des boues déshydratées et d'aire aire de stockage des boues couvertes d'autonomie trois mois à charge nominale haute saison;

— TO nº 2: confinement de l'aire de stockage des boues déshydratées de la TO nº 1, extraction d'air vicié et désodorisation de l'air extrait;

— TO nº 3: mise en place d'un traitement par tamisage de la surverse au milieu naturel du bassin d'orage de Métabief.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Métabief, Longevilles-Mont-d'Or, Fourcatier-Masion-Neuve.

Métabief, Longevilles-Mont-d'Or, Rochejean.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux candidats ou groupements de candidats constitués de:

— lot 1:

—— une entreprise ou un groupement d'entreprises pouvant justifier des compétences de canalisations d'assainissement en gravitaire et refoulement et de mise en place de techniques sans-tranchée de diamètre 300 mm minimum;

—— le groupement ou l'entreprise peut s'appuyer sur les compétences de sous-traitants déclarés;

— lot 2:

—— une entreprise ou un groupement d'entreprises pouvant justifier des compétences de process, de génie-civil, d'électricité — automatismes requises;

—— un architecte inscrit à l'ordre pour le dépôt du permis du permis de construire;

—— un bureau d'étude spécialisé en géotechnique (mission G3);

—— le groupement ou l'entreprise peut s'appuyer sur les compétences de sous-traitants déclarés.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit au candidat (exception faite pour le bureau d'étude géotechnique du lot 2) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupement.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1) à et déclaration du candidat (DC2) ou attestation MPS ou DUME;

— chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations objet du contrat;

— attestations d'assurances garanties décennales et responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle: Cf. paragraphe II du lot correspondant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Maintien de la continuité de service strictement imposée pendant les travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités professionnelles selon des références exécutées dans les 5 dernières années, pour chaque catégorie de travaux mentionnées ci-après et étant précisé que pour chaque référence, il sera fournis un maximum d'éléments parmi les suivants:

— description détaillée;

— référence réalisée totalement ou partiellement par l'équipe chargée des présents travaux;

— attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées à bonne fin).

Par catégorie de travaux, plus les références seront étayées par les trois types d'éléments précisés ci-dessus, plus elles seront valorisées.

Ainsi, les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte de manière secondaire dans l'analyse. Les pièces facultatives apportent un plus.

Catégories de travaux visées par ordre d'importance:

— travaux de mise en place de canalisations de transfert de réseaux gravitaires et en refoulement;

— travaux de mise en place de techniques sans tranchées dont traitement des boues de forage;

— travaux de mise en place de postes de refoulement à séparation restitution des solides, comprenant télégestion;

— travaux en zone naturelle sensible;

2) garanties et capacités techniques et financières: fourniture des éléments suivants:

— carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics relative aux domaines concernés (FNTP ou similaire);

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exerces disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels.

Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités professionnelles selon des références exécutées dans les cinq dernières années, pour chaque catégorie de travaux mentionnées ci-après et étant précisé que pour chaque référence, il sera fourni un maximum d'éléments parmi les suivants:

Catégories de travaux visées par ordre d'importance:

— travaux de conception et construction de Steu de capacité comparable (10 000 Eh mini);

— travaux de construction d'ouvrage de contenance hydraulique

— travaux de conception et mise en place d'installations électriques et contrôle / commande dans le monde de l'eau;

— construction de stations d'épurations de capacité similaire (certificat synteau classe 3 ou certificat équivalent);

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers d'exercices disponibles;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cclmhd.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et aux recours conseil d'État Tarn-et Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 127-309502 (2020-06-30)

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