Travaux de construction d'une nouvelle Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit Le Vallon des Pins commune de Bagnols-en-Forêt (83)

SPL Vallon des Pins

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une nouvelle Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ?

• SPL Vallon des Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une nouvelle Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Vallon des Pins
Adresse postale: 5104 Route Départementale 4
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Contact
Adresse Internet: https://www.splvdp.fr 🌏
Courrier électronique: p.julita@splvdp.fr 📧
Téléphone: +33 498123818 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501143
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Une seule variante acceptée en plus de l'offre de base sur les points. Nature des matériaux utilisés pour les remblais (plate-formes, digue), gestion et valorisation des déblais excédentaires. Structures de voirie soutènements (parois clouées, murs en gabion), gestion des eaux (caniveaux, regards, ouvrages de dissipation). Les travaux des trois lots seront réalisés simultanément.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Terrassement, VRD, génie civil et équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux généraux et préparatoires terrassements, gestion des déblais et voiries génie civil, travaux spéciaux et maçonnerie gestion des eaux, réseaux et équipements divers, voiries, équipements clôtures et aménagements paysagers, signalisation horizontale et verticale.

Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: évacuation hors site de déblais: 75 000 m

Tranche optionnelle 2: grillage pare blocs.

Tranche optionnelle 3: évacuation hors site de déblais: 75 000 m

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux généraux et préparatoires gestion des lixiviats et du biogaz étanchéité et équipements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les études et les travaux liés à la pose de l'étanchéité (stockage et bassins), la gestion du biogaz (réseaux uniquement) et des lixiviats (hors traitement).

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: stockage fond et flancs bassin et plate-forme lixiviats géosynthétique en fond et en flancs du bassin et de la plate-forme lixiviats.

Tranche optionnelle 2: contrôle externe GSB pour le bassin et la plate-forme lixiviats contrôle externe GSB pour le bassin et la plateforme lixiviats.

Tranche optionnelle 3: géosynthétique de drainage fond de casier géosynthétique de drainage des eaux souterraines en fond de casier.

Tranche optionnelle 4: géosynthétique de drainage en flancs de casier géosynthétique de drainage des eaux souterraines en flancs de casier.

Tranche optionnelle 5: géotextile anti-poinçonnant géotextile anti-poinçonnant de minimum 1 000 g/m

Informations complémentaires: Les travaux des trois lots seront réalisés simultanément.
Intitulé du lot: Travaux généraux et préparatoires traitement des lixiviats
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les études et les travaux liés à la fourniture, installation et mise en service de l'unité de traitement des lixiviats.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5104 RD4 Bagnols-en-Forêt.

5104 RD 4, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Libellés:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Bagnols-en-Forêt (83).
Informations complémentaires:

Ouverture en séance par la commission d'appel d'offre dirigé par le président de la société publique locale Le Vallon des Pins.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84412123600013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Vallon des Pins
Adresse postale: 5104 RD4
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Code postal: 51044

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49442793 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 49442798 📠
Adresse Internet: https://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 48435455 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.maregionsud.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 207-501143 (2020-10-20)

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