Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (cinq lots)

Ville d'Arles

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'accords-cadre par corps d'état afin de répondre de manière optimale aux différents travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (tels que les écoles, les équipements sportifs, les bâtiments municipaux etc.) dont la Ville est maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arlotto Plomberie SARL
• Atelier Roland Gilles
• Avenir déconstruction
• Axima concept (Engie Solutions) SA
• Camargue plomberie chauffage SAS
• Climatisation et ventilation industrielles (CVI) SAS
• Désamiantage France Démolition
• Isolea
• Menuiserie Correze
• Provence menuiserie et métallerie (PMM) SAS
• SPT maritime et industriel (SPTMI) SAS
• Stop Amiante
• Techni Sud services SAS
• Thermi Sud SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Numéro de référence: 20ft-Cop-0674-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Ferrage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501126
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 868 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de désamiantage pour l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (douze mois).

Description des options: Les options au sens communautaire concernent les reconductions.
Intitulé du lot: Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage pour l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de serrurerie des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de menuiserie en bois
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de menuiserie en bois concernant l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Pour le lot 1 Désamiantage: agrément, qualifications: les entreprises devront être certifiées (arrêté du 14.12.2012) par un organisme certificateur accrédité par la Cofrac (Comité français d'accréditation). Elles devront produire par conséquent à l'appui de leur candidature une qualification de type Qualibat 1552 ou équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
70
30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2020/S 207-501126 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre d'accords-cadre par corps d'état afin de répondre de manière optimale aux différents travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (tels que les écoles, les équipements sportifs, les bâtiments municipaux etc.) dont la ville est maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.

Valeur totale du marché: 868 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109701
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501126
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis; — recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montants des accord-cadres indiqués ci-dessus correspondent à l'estimation totale de chacun des lots pour sa durée totale. Accord-cadres passés sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage pour l'ensemble des bâtiments de la ville.

Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.

Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage pour l'ensemble des bâtiments de la ville.

Travaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de la ville les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.

Travaux de serrurerie des bâtiments de la ville.

Travaux de menuiserie en bois concernant l'ensemble des bâtiments de la ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Désamiantage France démolition
Adresse postale: RD8N — 106 allée André Ampère
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: ZI la Palun 14 rue Emmanuel Vitria
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Nom: Isolea
Adresse postale: 2 avenue des Artisans — ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Nom: Stop amiante
Adresse postale: 709 chemin de la Gaffarde
Commune postale: Saint-Alexandre
Code postal: 30130
Pays: Gard 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Thermi Sud SAS
Adresse postale: 13 rue Falconnet — ZI les Molières
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Nom: Climatisation et ventilation industrielles (CVI) SAS
Adresse postale: nº 19 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom: Axima concept (Engie Solutions) SA
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert
Code postal: 13300
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Camargue plomberie chauffage SAS
Adresse postale: campagne Saint-Jean — chemin de Sonnailler
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Nom: Techni Sud services SAS
Adresse postale: parc des Sablons — 418 route de Gimeaux
Nom: Arlotto Plomberie SARL
Adresse postale: 7 bis boulevard Emile Combes
Nom: Axima concept (Engie solutions) SA
Commune postale: Salon-de-Proveznce
Nom: SPT maritime et industriel (SPTMI) SAS
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville — CS 10202
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Nom: Provence menuiserie et métallerie (PMM) SAS
Adresse postale: 5 rue Falconnet — ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Nom: Atelier Roland Gilles
Adresse postale: 14 rue Jacques Lieutaud
Nom: Menuiserie Correze
Adresse postale: 20 rue Joseph Rainard
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Commune postale: Marseille Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montants des accord-cadres indiqués ci-dessus correspondent à l'estimation totale de chacun des lots pour sa durée totale. Accord-cadres passés sans montant minimal ni montant maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;

— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 045-109701 (2021-03-01)

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