La présente consultation concerne la mise en œuvre d'accords-cadre par corps d'état afin de répondre de manière optimale aux différents travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (tels que les écoles, les équipements sportifs, les bâtiments municipaux etc.) dont la Ville est maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (cinq lots)
20ft-Cop-0674-F”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'accords-cadre par corps d'état afin de répondre de manière optimale aux différents travaux d'entretien...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'accords-cadre par corps d'état afin de répondre de manière optimale aux différents travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (tels que les écoles, les équipements sportifs, les bâtiments municipaux etc.) dont la Ville est maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux de désamiantage pour l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période initiale, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période successive d'un an (douze mois).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options au sens communautaire concernent les reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage pour l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans...”
Description du marché
Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage pour l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Ferrage📦
Description du marché:
“Travaux de serrurerie des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Travaux de menuiserie en bois concernant l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.”
Description du marché
Travaux de menuiserie en bois concernant l'ensemble des bâtiments de la Ville. Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Pour le lot 1 Désamiantage: agrément, qualifications: les entreprises devront être certifiées (arrêté du 14.12.2012) par un organisme certificateur accrédité par la Cofrac (Comité français d'accréditation). Elles devront produire par conséquent à l'appui de leur candidature une qualification de type Qualibat 1552 ou équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 207-501126 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en œuvre d'accords-cadre par corps d'état afin de répondre de manière optimale aux différents travaux d'entretien...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en œuvre d'accords-cadre par corps d'état afin de répondre de manière optimale aux différents travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux (tels que les écoles, les équipements sportifs, les bâtiments municipaux etc.) dont la ville est maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 868 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de désamiantage pour l'ensemble des bâtiments de la ville.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Description
Description du marché:
“Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage pour l'ensemble des bâtiments de la ville.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans...”
Description du marché
Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage pour l'ensemble des bâtiments de la ville.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.
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Description du marché:
“Travaux de plomberie de l'ensemble des bâtiments de la ville les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.”
Description du marché:
“Travaux de serrurerie des bâtiments de la ville.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.”
Description du marché:
“Travaux de menuiserie en bois concernant l'ensemble des bâtiments de la ville.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.”
Description du marché
Travaux de menuiserie en bois concernant l'ensemble des bâtiments de la ville.
Les délais d'exécution des travaux seront précisés dans chaque marché subséquent.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-501126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Tac20.034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de désamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Désamiantage France démolition
Adresse postale: RD8N — 106 allée André Ampère
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: avenir deconstruction
Adresse postale: ZI la Palun 14 rue Emmanuel Vitria
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Isolea
Adresse postale: 2 avenue des Artisans — ZAC du Roubian
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stop amiante
Adresse postale: 709 chemin de la Gaffarde
Commune postale: Saint-Alexandre
Code postal: 30130
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Tac21.001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de climatisation de ventilation et de chauffage
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermi Sud SAS
Adresse postale: 13 rue Falconnet — ZI les Molières
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Climatisation et ventilation industrielles (CVI) SAS
Adresse postale: nº 19 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept (Engie Solutions) SA
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert
Code postal: 13300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Tac21.002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de plomberie
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Camargue plomberie chauffage SAS
Adresse postale: campagne Saint-Jean — chemin de Sonnailler
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Techni Sud services SAS
Adresse postale: parc des Sablons — 418 route de Gimeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arlotto Plomberie SARL
Adresse postale: 7 bis boulevard Emile Combes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept (Engie solutions) SA
Commune postale: Salon-de-Proveznce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: Tac21.003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SPT maritime et industriel (SPTMI) SAS
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville — CS 10202
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Provence menuiserie et métallerie (PMM) SAS
Adresse postale: 5 rue Falconnet — ZI les Molières
Commune postale: Miramas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Roland Gilles
Adresse postale: 14 rue Jacques Lieutaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: Tac21.004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de menuiserie en bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Correze
Adresse postale: 20 rue Joseph Rainard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Marseille Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que le montants des accord-cadres indiqués ci-dessus correspondent à l'estimation totale de chacun des lots pour sa durée totale. Accord-cadres passés sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé pré-contractuel,dans un délai de onze jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé pré-contractuel,dans un délai de onze jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre;
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours en validité dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-109701 (2021-03-01)