Travaux d'entretien du patrimoine arbore le long des routes départementales et des voies vertes, dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et prive du Département du Doubs
Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans, plantations et diagnostic phytosanitaire, selon les règles de l'art et les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en s'appuyant sur la base de données gérée par les services du Département. Le montant maximal des bons de commande sera de 50 000 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine arbore le long des routes départementales et des voies vertes, dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine...”
Titre
Travaux d'entretien du patrimoine arbore le long des routes départementales et des voies vertes, dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et prive du Département du Doubs
2020drit0021/Jo
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Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans,...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans, plantations et diagnostic phytosanitaire, selon les règles de l'art et les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en s'appuyant sur la base de données gérée par les services du Département. Le montant maximal des bons de commande sera de 50 000 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans,...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans, plantations et diagnostic phytosanitaire, selon les règles de l'art et les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en s'appuyant sur la base de données gérée par les services du département. Le montant maximal des bons de commande sera de 50 000 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— certificats de qualifications et/ou de qualité: certificat de spécialisation «élagage et soins des arbres» visé par l'arrêté du 10.7.2000; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020drit0021.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 199-482619 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes, dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine...”
Titre
Travaux d'entretien du patrimoine arboré le long des routes départementales et des voies vertes, dans les collèges, les parcs et les annexes du domaine public et prive du département du Doubs
2020drit0021/Jo
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Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans,...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans, plantations et diagnostic phytosanitaire, selon les règles de l'art et les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en s'appuyant sur la base de données gérée par les services du département. Le montant maximum des bons de commande sera de 50 000 EUR (HT). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans,...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, portent sur l'entretien du patrimoine arboré: abattage, démontage, essouchage, taille, pose de haubans, plantations et diagnostic phytosanitaire, selon les règles de l'art et les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, en s'appuyant sur la base de données gérée par les services du département. Le montant maximum des bons de commande sera de 50 000 EUR (HT). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482619
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Arbre en Tête
Adresse postale: 7 rue de Montchevriez
Commune postale: Péseux
Code postal: 25190
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 372 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le titulaire est un groupement d'entreprises. «La valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à...”
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le titulaire est un groupement d'entreprises. «La valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises (soit quatre ans). Le montant de l'offre retenue est basé sur un détail quantitatif estimatif (DQE) non contractuel, destiné au jugement des offres.
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Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 017-039455 (2021-01-21)