Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre lots

Commune de Grasse

Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-09-11	Informations complémentaires
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-424383
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents): Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers: — qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent); — qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent); — qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent). Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs: — qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent). Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à la durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3; — budget principal de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse pour les lots 2 et 4. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 Pour tous les lots: 1) Valeur technique 30 %: 1.1) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %; 1.2) Méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %; 1.3) Modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %; 2) Prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.

Informations complémentaires

Les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents):

Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:

— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);

— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);

— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).

Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:

— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).

Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à la durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3;

— budget principal de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse pour les lots 2 et 4.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Pour tous les lots:

1) Valeur technique 30 %:

1.1) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.2) Méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.3) Modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;

2) Prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la ville de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la ville de Grasse.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).

Intitulé du lot: Chaussées et trottoirs pour la ville de Grasse
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussées et trottoirs pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Grasse.

Collectivités membres de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:

— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);

— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);

— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).

Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:

— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique-Achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents):

Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:

— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);

— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);

— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).

Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:

— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).

Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à la durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3;

— budget principal de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse pour les lots 2 et 4.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Pour tous les lots:

1) Valeur technique 30 %:

1.1) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.2) Méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.3) Modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;

2) Prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-424383 (2020-09-08)

Informations complémentaires (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre Lots. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-433659
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-424383
Numéro JO-S: 180

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 180-433659 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre lots.
Valeur totale du marché: 14 573 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026713
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les présents marchés sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes. Les montants indiqués aux articles V.2.4) et II.1.7) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels. Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3 budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse pour les lots 2 et 4 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots 1) valeur technique 30 %: 1.1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %; 1.2) méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %; 1.3) modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %; 2) prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.

Informations complémentaires

Les présents marchés sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes. Les montants indiqués aux articles V.2.4) et II.1.7) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels. Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Modalités essentielles de financement et de paiement les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3 budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse pour les lots 2 et 4 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots

1) valeur technique 30 %:

1.1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.2) méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.3) modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;

2) prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
Brève description:

Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Intitulé du lot: Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
Brève description:

Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains et matériels 10 %; méthodologie 10 %; modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: SEETP (titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 32370353800021
Adresse postale: 74 chemin du Lac, BP 44223
Commune postale: Grasse Cedex 1
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493703737 📞
Courrier électronique: seetp@wanadoo.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.seetp.fr 🌏
Nom: Nativi BTP SAS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 74987776700014
Adresse postale: 19 avenue de Grasse
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Téléphone: +33 492021040 📞
Courrier électronique: nativibtp@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://wwww.nativibtp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 144 476 EUR 💰
Nom: Seetp
Commune postale: Grasse Cedex
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 33240016700034
Adresse postale: 25 route de Pégomas
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 493701138 📞
Courrier électronique: satec@satec.email 📧
Adresse Internet: http://www.satec-emeric.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 142 195 EUR 💰
Adresse postale: 25 Route de Pégomas
Téléphone: +33 493701136 📞
Adresse Internet: http://www.satec-emeric.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Modalités essentielles de financement et de paiement les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3 budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse pour les lots 2 et 4 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots

1) valeur technique 30 %:

1.1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.2) méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.3) modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;

2) prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 013-026713 (2021-01-15)

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