Les présents marchés sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes. Les montants indiqués aux articles V.2.4) et II.1.7) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels. Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.