Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre lots
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du...”
Brève description
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grasse.
Description du marché: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la ville de Grasse.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités membres de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse.
Description du marché:
“Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussées et trottoirs pour la ville de Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Chaussées et trottoirs pour la ville de Grasse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:
— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité...”
Liste et brève description des conditions
Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:
— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);
— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);
— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).
Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:
— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents):
Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:
—...”
Les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents):
Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:
— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);
— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);
— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).
Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:
— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).
Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à la durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3;
— budget principal de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse pour les lots 2 et 4.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour tous les lots:
1) Valeur technique 30 %:
1.1) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.2) Méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.3) Modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;
2) Prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 177-424383 (2020-09-08)
Informations complémentaires (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre Lots. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les...”
Brève description
Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre Lots. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-424383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 180-433659 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr/accueil🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 573 347 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains et matériels 10 %; méthodologie 10 %; modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets 10 %)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Moyens humains et matériels 10 %; méthodologie 10 %; modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets 10 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivités membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Description du marché:
“Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).” Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG)” Description
Description du marché:
“Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-424383
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5420
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Ville de Grasse
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEETP (titulaire)
Numéro d'enregistrement national: 32370353800021
Adresse postale: 74 chemin du Lac, BP 44223
Commune postale: Grasse Cedex 1
Code postal: 06131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493703737📞
Courrier électronique: seetp@wanadoo.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.seetp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Nativi BTP SAS (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 74987776700014
Adresse postale: 19 avenue de Grasse
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Téléphone: +33 492021040📞
Courrier électronique: nativibtp@orange.fr📧
URL: http://wwww.nativibtp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 144 476 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5520
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)” Nom et adresse du contractant
Nom: Seetp
Commune postale: Grasse Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 144 476 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5620
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chaussées et trottoirs pour la Ville de Grasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 33240016700034
Adresse postale: 25 route de Pégomas
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 493701138📞
Courrier électronique: satec@satec.email📧
URL: http://www.satec-emeric.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 142 195 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5720
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25 Route de Pégomas
Téléphone: +33 493701136📞
URL: http://www.satec-emeric.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 142 195 💰
“Les présents marchés sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du...”
Les présents marchés sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes. Les montants indiqués aux articles V.2.4) et II.1.7) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels. Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Modalités essentielles de financement et de paiement les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3 budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse pour les lots 2 et 4 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots
1) valeur technique 30 %:
1.1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.2) méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.3) modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;
2) prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 013-026713 (2021-01-15)