Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes — eaux pluviales — lot 14 agence Rhône

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1 jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire. Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables;
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DETARTRAGE Lot 14
Brève description:
Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1 — volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables; — volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=ad_226 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489759
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: 1) le candidat décrira son organisation pour mener à bien la mission de détartrage curage des sites. En plus de sa méthodologie (organisation et planification), le candidat détaillera les moyens humains et matériels mis en place — /70 points; 2) le candidat décrira l'organisation mise en place pour la gestion des interventions de désobstruction (volet A) y compris pendant les périodes d'astreintes (nuits et jours fériés) — /80 points; 3) outre le tableau de synthèse des interventions programmées de détartrage curage (annexe 1 du CCTP), le candidat présentera les différents rendus ou outils en sa possession ou qu'il s'engage à mettre en place. Ces restitutions devront être conformes aux demandes de Dynacité sur les rendus indiqués dans le CCTP et permettre à Dynacité de connaître le nombre d'interventions site par site (volets A et B), et ainsi connaitre l'état de son patrimoine — /50 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1
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— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables;
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1
Intitulé du lot: Agence Rhône
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La prestation s'étend des points de collecte jusque et y compris leur raccordement aux réseaux publics. Et interventions ponctuelles de désobstruction (24h/24 et 365j/an) de tout ou partie des réseaux;
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— volet B: interventions suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
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Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter ci-après pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2808&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle Commande publique
Téléphone: +33 474141043 📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
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1) le candidat décrira son organisation pour mener à bien la mission de détartrage curage des sites. En plus de sa méthodologie (organisation et planification), le candidat détaillera les moyens humains et matériels mis en place — /70 points;
2) le candidat décrira l'organisation mise en place pour la gestion des interventions de désobstruction (volet A) y compris pendant les périodes d'astreintes (nuits et jours fériés) — /80 points;
3) outre le tableau de synthèse des interventions programmées de détartrage curage (annexe 1 du CCTP), le candidat présentera les différents rendus ou outils en sa possession ou qu'il s'engage à mettre en place. Ces restitutions devront être conformes aux demandes de Dynacité sur les rendus indiqués dans le CCTP et permettre à Dynacité de connaître le nombre d'interventions site par site (volets A et B), et ainsi connaitre l'état de son patrimoine — /50 points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489759 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1 Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023. — volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables; — volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1
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Valeur totale du marché: 281161.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641875
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489759
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1
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Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter ci-après pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 281161.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 255-641875 (2020-12-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain