Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1 jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire. Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables;
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1 jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire. Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables;
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La prestation s'étend des points de collecte jusque et y compris leur raccordement aux réseaux publics. Et interventions ponctuelles de désobstruction (24h/24 et 365j/an) de tout ou partie des réseaux;
— volet B: interventions suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter ci-après pour le détail des sous-critères)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc., produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater et signer la lettre de candidature. Compléter, dater la déclaration du candidat. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter, dater la déclaration du candidat. Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des disposition de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (…) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
1) le candidat décrira son organisation pour mener à bien la mission de détartrage curage des sites. En plus de sa méthodologie (organisation et planification), le candidat détaillera les moyens humains et matériels mis en place — /70 points;
2) le candidat décrira l'organisation mise en place pour la gestion des interventions de désobstruction (volet A) y compris pendant les périodes d'astreintes (nuits et jours fériés) — /80 points;
3) outre le tableau de synthèse des interventions programmées de détartrage curage (annexe 1 du CCTP), le candidat présentera les différents rendus ou outils en sa possession ou qu'il s'engage à mettre en place. Ces restitutions devront être conformes aux demandes de Dynacité sur les rendus indiqués dans le CCTP et permettre à Dynacité de connaître le nombre d'interventions site par site (volets A et B), et ainsi connaitre l'état de son patrimoine — /50 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2020/S 202-489759 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes — eaux pluviales — lot 14 Agence Rhône
DETARTRAGE Lot 14”
Brève description:
“Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté...”
Brève description
Marché divisé en un lot. Pour information, les lots 1 à 13 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des dates entre le 1.1.2021 et le 1 jour du mois suivant la réception de la notification par le titulaire.
Date de fin du marché: le marché se terminera le 31.3.2023.
— volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisables;
— volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1 janvier de chaque année à compter du 1.1.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281161.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter ci-après pour le détail des sous-critères)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020120308
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Agence Rhône
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Centre Est
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281161.75 💰
Source: OJS 2020/S 255-641875 (2020-12-28)