Transports urgent de personnes

AP-HM

La présente consultation concerne: les prestations portent sur la réalisation de transport de personnes. Il est particulièrement important pour le bon fonctionnement des services hospitaliers que cette mission soit assurée 24 h/24 et 7 j/7 et c'est la raison pour laquelle l'AP-HM entend confier à un prestataire de service la réalisation de ce type de transports dès lors qu'elle n'est pas en mesure de faire assurer ceux-ci par ses moyens internes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-31	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-0883/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002892
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 436 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports urgent de personnes
Numéro du lot: lot 1
Brève description: Transports urgent de personnes.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de la période initiale est fixée au CCAP. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, trois fois pour une période d'un an, et ce, par reconduction tacite conformément aux dispositions de l'article L. 2112-5, R. 2112-4 du code de la commande publique. La reconduction tacite ne pourra être refusée par le titulaire.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Transports sécurisés des équipes de greffe pour urgence vitale
Numéro du lot: lot 2
Brève description: Transports sécurisés des équipes de greffe pour urgence vitale.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites hospitaliers de l'AP-HM 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat licence de transport de personne pour les deux lots une attestation sur l'honneur pour l'ensemble des chauffeurs de taxi est valable pour le lot 1, si le candidat est un groupement radio (association, GIE…) autorisation préfectorale pour l'utilisation des feux spéciaux à éclats bleus et avertisseurs sonores spéciaux pour le lot 2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0883.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 002-002892 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050409
Se réfère à l'avis: 2021/S 002-002892
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 021-050409 (2021-01-27)

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