Transports d'élèves sur le territoire de la communauté urbaine

Brève description

Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser:

— les transports scolaires sur son territoire;

— les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires.

Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation):

Pour le lot nº 1, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 213-6 du code de la commande publique.

Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Tranches (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation).

Pour le lot nº 1: le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles: — les tranches optionnelles 1 et 2 ne sont que des cas particuliers de la tranche ferme. Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou de non- affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles.

Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Durée du marché — délai de réalisation des tranches (cf. article 3-2 du règlement de la consultation).

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2021-2022. Il est reconductible expressément une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Durée de réalisation des tranches: les services doivent être exécutés pendant les périodes scolaires conformément au calendrier de l'académie de Rouen:

— tranche ferme: cette tranche s'exécute du 1

— tranche optionnelle nº 1: desserte des lycées havrais les mercredis. Cette tranche ne vaut que par année scolaire. En cas d'affermissement, à chaque année scolaire, le titulaire disposera d'un délai d'un mois pour mettre en place les dispositions de cette tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche interviendra par ordre de service. À titre indicatif, l'affermissement interviendra au plus tôt après les vacances d'automne de l'année scolaire considérée, ce qui représente un maximum de 28 mercredis sur l'année scolaire 2020-2021;

— tranche optionnelle nº 2: desserte des lycées havrais les samedis. Cette tranche ne vaut que par année scolaire. En cas d'affermissement, à chaque année scolaire, le titulaire disposera d'un délai d'un mois pour mettre en place les dispositions de cette tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche interviendra par ordre de service. À titre indicatif, l'affermissement interviendra au plus tôt après les vacances d'automne de l'année scolaire considérée, ce qui représente un maximum de 28 samedis sur l'année scolaire 2020-2021;

— tranche optionnelle nº 3: système billettique Atoumod. Cette tranche ne vaut qu'à partir de la deuxième année scolaire. En cas d'affermissement, celui-ci interviendra au plus tard le 15.6.2021 par ordre de service. Les pupitres mis à disposition par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette tranche optionnelle devront être installés pour le 1

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres:

— prix des prestations (pondération: 5);

— valeur technique (pondération: 5).

Brève description

— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser:

— les transports scolaires sur son territoire,

— les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires. Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). Pour le lot n

Informations complémentaires

— Les montants indiqués dans l'avis correspond aux montants estimatif pour la période de novembre 2020 à juillet 2021. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges-Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.