Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser:
— les transports scolaires sur son territoire;
— les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires.
Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
Pour le lot nº 1, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 213-6 du code de la commande publique.
Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports d'élèves sur le territoire de la communauté urbaine
20fs-Lhsm-0585-V
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée...”
Brève description
Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser:
— les transports scolaires sur son territoire;
— les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires.
Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
Pour le lot nº 1, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 213-6 du code de la commande publique.
Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Transports scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aquabowling des falaises à Criquetot l'Esneval
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aquabowling des falaises à Criquetot l'Esneval.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Effet-Bleu à Saint-Romain de Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: L'Effet-Bleu à Saint-Romain de Colbosc.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La piscine Belle Étoile à Montivilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: La piscine Belle Étoile à Montivilliers.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gd'O à Gonfreville l'Orcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gd'O à Gonfreville l'Orcher.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC 2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des propositions (cf. article 5 du règlement de la consultation):
Pour le lot 1:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des propositions (cf. article 5 du règlement de la consultation):
Pour le lot 1:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires devra être supérieur à 1 500 000 EUR;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra disposer d'un parc suffisant pour assurer l'exécution du marché (à titre indicatif, la réalisation de la prestation actuelle nécessite un parc minimum de 35 cars);
— des certificats de qualifications professionnelles: copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics.
Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes, exigé par le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. La preuve de cette inscription est apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité telle que prévue par l'article 9 du décret précité.
Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— des certificats de qualifications professionnelles: copie de l'attestation de capacité de dirigeant en cours de validité et extrait d'inscription au registre des transports publics.
Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes, exigé par le Décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. La preuve de cette inscription est apportée par la production de la licence communautaire en cours de validité telle que prévue par l'article 9 du décret précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Tranches (cf. article 3-1-2 du règlement de la consultation).
Pour le lot nº 1: le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles: — les tranches optionnelles 1 et 2 ne sont que des cas particuliers de la tranche ferme. Il ne sera accordé aucune indemnité de dédit ni d'attente au titulaire en cas de retard ou de non- affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles.
Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée du marché — délai de réalisation des tranches (cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de deux années scolaires à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2021-2022. Il est reconductible expressément une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Durée de réalisation des tranches: les services doivent être exécutés pendant les périodes scolaires conformément au calendrier de l'académie de Rouen:
— tranche ferme: cette tranche s'exécute du 1 jour de l'année scolaire 2020-2021 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2021-2022. Elle s'exécute également en cas de renouvellement du marché;
— tranche optionnelle nº 1: desserte des lycées havrais les mercredis. Cette tranche ne vaut que par année scolaire. En cas d'affermissement, à chaque année scolaire, le titulaire disposera d'un délai d'un mois pour mettre en place les dispositions de cette tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche interviendra par ordre de service. À titre indicatif, l'affermissement interviendra au plus tôt après les vacances d'automne de l'année scolaire considérée, ce qui représente un maximum de 28 mercredis sur l'année scolaire 2020-2021;
— tranche optionnelle nº 2: desserte des lycées havrais les samedis. Cette tranche ne vaut que par année scolaire. En cas d'affermissement, à chaque année scolaire, le titulaire disposera d'un délai d'un mois pour mettre en place les dispositions de cette tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche interviendra par ordre de service. À titre indicatif, l'affermissement interviendra au plus tôt après les vacances d'automne de l'année scolaire considérée, ce qui représente un maximum de 28 samedis sur l'année scolaire 2020-2021;
— tranche optionnelle nº 3: système billettique Atoumod. Cette tranche ne vaut qu'à partir de la deuxième année scolaire. En cas d'affermissement, celui-ci interviendra au plus tard le 15.6.2021 par ordre de service. Les pupitres mis à disposition par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette tranche optionnelle devront être installés pour le 1 jour de la rentrée scolaire 2021-2022.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres:
— prix des prestations (pondération: 5);
— valeur technique (pondération: 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 091-217352 (2020-05-07)
Informations complémentaires (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Communauté, 19 rue Georges Braque
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée...”
Brève description
— objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser:
—— les transports scolaires sur son territoire;
—— les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires;
— forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): pour le lot n 1, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 213-6 du code de la commande publique. Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 091-217352
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 116-282398 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges-Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée...”
Brève description
— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): en qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, la communauté urbaine est chargée d'organiser:
— les transports scolaires sur son territoire,
— les transports des élèves vers les piscines et complexes aquatiques communautaires. Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). Pour le lot n 1, la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 213-6 du code de la commande publique. Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 727 989 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Aquabowling des falaises à Criquetot-l'Esneval
Description
Description du marché: Aquabowling des falaises à Criquetot-l'Esneval
Champ d'application du marché
Titre: L'Effet Bleu à Saint-Romain de Colbosc
Description
Description du marché: L'Effet Bleu à Saint-Romain de Colbosc.
Champ d'application du marché
Titre: La piscine Belle-Étoile à Montivilliers
Description
Description du marché: La piscine Belle-Étoile à Montivilliers.
Champ d'application du marché
Titre: GD'O à Gonfreville-l'Orcher
Description
Description du marché: GD'O à Gonfreville-l'Orcher
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-217352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Seine-Maritime
Adresse postale: 55 chemin du Nid-de-Verdier
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1621400.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aquabowling des falaises à Criquetot-l'Esneval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: L'Effet Bleu à Saint-Romain de Colbosc
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22819.15 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: La piscine Belle-Étoile à Montivilliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: GD'O à Gonfreville-l'Orcher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 050 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport d'élèves dans le cadre d'actions d'éducation artistiques et culturelles” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10718.85 💰
“— Les montants indiqués dans l'avis correspond aux montants estimatif pour la période de novembre 2020 à juillet 2021. Dans le respect des dispositions du...”
— Les montants indiqués dans l'avis correspond aux montants estimatif pour la période de novembre 2020 à juillet 2021. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges-Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2020/S 232-571946 (2020-11-23)