La majorité des prestations concernent le transport des conseillers départementaux jeunes (collégiens de 5 et de 4).
Les départs peuvent concerner dans le département aussi bien des villes proches du littoral, que des communes du Moyen et du Haut Pays.
Les réunions du Conseil départemental des jeunes peuvent se dérouler au Centre administratif départemental des Alpes Maritimes (CADAM) à Nice, comme sur un site extérieur du Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Avis de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 — Tour Jean Moulin — Bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par véhicule d'au plus neuf places pour les besoins des services départementaux, et principalement le Conseil départemental des jeunes
20S0253”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“La majorité des prestations concernent le transport des conseillers départementaux jeunes (collégiens de 5 et de 4).
Les départs peuvent concerner dans le...”
Brève description
La majorité des prestations concernent le transport des conseillers départementaux jeunes (collégiens de 5 et de 4).
Les départs peuvent concerner dans le département aussi bien des villes proches du littoral, que des communes du Moyen et du Haut Pays.
Les réunions du Conseil départemental des jeunes peuvent se dérouler au Centre administratif départemental des Alpes Maritimes (CADAM) à Nice, comme sur un site extérieur du Département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La majorité des prestations concernent le transport des conseillers départementaux jeunes (collégiens de 5 et de 4).
Les départs peuvent concerner dans le...”
Description du marché
La majorité des prestations concernent le transport des conseillers départementaux jeunes (collégiens de 5 et de 4).
Les départs peuvent concerner dans le département aussi bien des villes proches du littoral, que des communes du Moyen et du Haut Pays.
Les réunions du Conseil départemental des jeunes peuvent se dérouler au Centre administratif départemental des Alpes Maritimes (CADAM) à Nice, comme sur un site extérieur du Département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période d'un an et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction expresse, par période d'un an et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 30 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
Code des transports — livre IV — titre II —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes:
Code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1 «Le transport public de personnes» — articles L. 1421-1 et L. 1421-5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées par une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention.
Copie de sauvegarde envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 229-564596 (2020-11-19)