Transport et traitement des déchets urbains suite à procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité

Ville de Lens

Transport et traitement des déchets urbains suite à procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: AS20044
Brève description:
Transport et traitement des déchets urbains suite à procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: bdanes@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698602 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_KX2MxhpjSi%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KX2MxhpjSi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267286
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au travers des critères suivants: qualités des prestations de traitement et de recyclage des déchets proposées (60 %) appréciée sur la base des critères suivants: diversité des prestations proposées sur BPU, rempli à 75 % au minimum (20 %), modalités de traitement et de recyclage des déchets par catégories (50 %), prix des prestations (35 %): montant total issu du détail quantitatif estimatif. Délais d'exécution (15 %): délai de mise à disposition des bennes temporaires pour les déchets: 50 %. Délai de reprise et d'évacuation des bennes mises à disposition: 50 %. Modalités de suivi, d'identification et de quantification des déchets collectés (30 %), modalités d'interventions envisagées (40 %) appréciée sur la base des critères suivants: caractéristiques de la plate-forme de déchargement mise à disposition (40 %), moyens humains et techniques mis à disposition (35 %), modalités de mise à disposition des contenants et des bennes et de prise en charge des déchets (25 %); performances en matière de protection de l'environnement (10 %): performances environnementales lors des prestations de traitement et de recyclage des déchets (75 %) appréciées au travers des critères suivants: mise en place de circuits courts de recyclage des déchets, valorisation écologique des centres d'enfouissement techniques, utilisation des modes de transport doux lors du traitement des déchets... Démarches globales entreprises par le candidat afin de réduire son empreinte carbone (25 %) appréciées au travers des critères suivants: démarches globales engagées par le candidat, optimisation des transports, compensation des impacts écologiques... Modalités de notation: pour les critères «valeur technique ainsi que pour les sous-critères», «performances en matière de protection de l'environnement» ainsi que ses sous-critères, et «délai d'exécution», il sera établi une note de 0 (largement insuffisant) à 10 (réponds en tout point) le critère prix, issu du détail quantitatif estimatif, sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle au moins au mieux pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.6.2020 (18h00), une demande écrite à l'adresse suivante: profil acheteur via le module questions/réponses: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_KX2MxhpjSi%26v%3D1%26selected%3D0 — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_KX2MxhpjSi%26v%3D1%26selected%3D0
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 365 jours
Description des renouvellements:
Le marché est susceptible d'être reconduit trois fois un an à l'issue de la première période.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités techniques: les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution;
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— les capacités professionnelles: les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de transport et traitement des déchets.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_KX2MxhpjSi%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au travers des critères suivants: qualités des prestations de traitement et de recyclage des déchets proposées (60 %) appréciée sur la base des critères suivants: diversité des prestations proposées sur BPU, rempli à 75 % au minimum (20 %), modalités de traitement et de recyclage des déchets par catégories (50 %), prix des prestations (35 %): montant total issu du détail quantitatif estimatif.
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Délais d'exécution (15 %): délai de mise à disposition des bennes temporaires pour les déchets: 50 %.
Délai de reprise et d'évacuation des bennes mises à disposition: 50 %.
Modalités de suivi, d'identification et de quantification des déchets collectés (30 %), modalités d'interventions envisagées (40 %) appréciée sur la base des critères suivants: caractéristiques de la plate-forme de déchargement mise à disposition (40 %), moyens humains et techniques mis à disposition (35 %), modalités de mise à disposition des contenants et des bennes et de prise en charge des déchets (25 %); performances en matière de protection de l'environnement (10 %): performances environnementales lors des prestations de traitement et de recyclage des déchets (75 %) appréciées au travers des critères suivants: mise en place de circuits courts de recyclage des déchets, valorisation écologique des centres d'enfouissement techniques, utilisation des modes de transport doux lors du traitement des déchets...
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Démarches globales entreprises par le candidat afin de réduire son empreinte carbone (25 %) appréciées au travers des critères suivants: démarches globales engagées par le candidat, optimisation des transports, compensation des impacts écologiques...
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Modalités de notation: pour les critères «valeur technique ainsi que pour les sous-critères», «performances en matière de protection de l'environnement» ainsi que ses sous-critères, et «délai d'exécution», il sera établi une note de 0 (largement insuffisant) à 10 (réponds en tout point) le critère prix, issu du détail quantitatif estimatif, sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle au moins au mieux pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25.6.2020 (18h00), une demande écrite à l'adresse suivante: profil acheteur via le module questions/réponses: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_KX2MxhpjSi%26v%3D1%26selected%3D0 — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2020_KX2MxhpjSi%26v%3D1%26selected%3D0
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267286 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432657
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267286
Numéro JO-S: 179

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-09 📅
Nom: Ramery environnement
Numéro d'enregistrement national: 41797912700020
Adresse postale: parc d'Entreprises la Motte-du-Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.rameryenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2020/S 179-432657 (2020-09-10)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...