Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets urbains
AS20022
Produits/services: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Brève description: Transport et traitement des déchets urbains.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.
Description du marché: Transport et traitement des déchets urbains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-08 📅
Date de fin: 2021-06-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 8.6.2020, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait à intervenir à posteriori, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 8.6.2020, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait à intervenir à posteriori, pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera éventuellement reconductible trois fois un an à l'initiative de la collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de transport et traitement des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au travers des critères suivants:
— qualités des prestations de traitement et de recyclage des déchets...”
Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au travers des critères suivants:
— qualités des prestations de traitement et de recyclage des déchets proposées (60 %) appréciée sur la base des critères suivants: —— diversité des prestations proposées sur BPU, rempli à 75 % au minimum (20 %);
—— modalités de traitement et de recyclage des déchets par catégories (50 %);
—— modalités de suivi, d'identification et de quantification des déchets collectés (30 %);
— modalités d'interventions envisagées (40 %) appréciée sur la base des critères suivants:
—— caractéristiques de la plate-forme de déchargement mise à disposition (40 %);
—— moyens humains et techniques mis à disposition (35 %);
—— modalités de mise à disposition des contenants et des bennes et de prise en charge des déchets (25 %).
— prix des prestations, montant issu du DQE (35 %);
— délais d'exécution
(—— 15%: délai de mise à disposition des bennes temporaires pour les déchets;
—— 50 %: délai de reprise et d'évacuation des bennes mises à disposition;
—— 50 %: performances en matière de protection de l'environnement.
(10 %): performances environnementales lors des prestations de traitement et de recyclage des déchets
(75 %) appréciées au travers des critères suivants: mise en place de circuits courts de recyclage des déchets, valorisation écologique des centres d'enfouissement techniques, utilisation des modes de transport doux lors du traitement des déchets... démarches globales entreprises par le candidat afin de réduire son empreinte Carbone (25 %), appréciées au travers des critères suivants: démarches globales engagées par le candidat, optimisation des transports, compensation des impacts écologiques...
L'analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes:
Pour les critères: valeur technique ainsi que pour les sous-critères; performances en matière de protection de l'environnement ainsi que ses sous-critères, et délai d'exécution; il sera établi une note de 0 (largement insuffisant) à 10 (réponds en tout point).
Le critère prix, issu du détail quantitatif estimatif, sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle au moins au mieux l'accord-cadre non attributaire à bons de commande est passé sans minimum et avec un maximum annuel fixé à
150 000 EUR HT.
Contact: service de la commande publique: bdanes@mairie-lens.fr ou lglaziou@mairie-lens.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Ta-lille.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lille et service de la commande public à Lens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille et service de la commande public à Lens
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 047-111272 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 047-111272
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 057-136655 (2020-03-16)