Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Estimation annuelle: 15 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de groupes pour visites pédagogiques
20fs-Lhsm-0698-J
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la...”
Brève description
Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Estimation annuelle: 15 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la...”
Description du marché
Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la commande publique.
Forme du contrat: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimaux ni maximaux fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Estimation annuelle: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période, à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation): critère technique jugé sur le mémoire du candidat une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée à 4.
Prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif: la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée à 6.
Technique de notation du critère technique jugée sur le mémoire technique (20 points) — l'aspect technique et humain: (sur 8 points) — l'aspect environnemental: (sur 4 points) — l'aspect logistique: (sur 8 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 209-510693 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la commande publique;
— forme du contrat: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
— estimation annuelle: 15 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16096.95 💰
Description
Description du marché:
“— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la...”
Description du marché
— procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161.5 du code de la commande publique;
— forme du contrat: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimal ni maximal fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
— estimation annuelle: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50111
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16096.95 💰
“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux...”
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine le Havre Seine métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande;
— le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an.l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ou montant maximal avec une estimation du service de 15 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-247795 (2021-05-12)