Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport collectif et occasionnel de personnes
20S0019
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport collectif et occasionnel d'enfants vers certains services de Montélimar-Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des usagers des accueils de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des usagers des différents accueils de loisirs de Montélimar-Agglomération que ce soit dans...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des usagers des différents accueils de loisirs de Montélimar-Agglomération que ce soit dans le cadre du ramassage des enfants pour les conduire jusqu'aux accueils de loisirs que dans le cadre des sorties organisées par les différents accueils de loisirs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir...”
Description des options
Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations de services de transport des scolaires des différentes écoles sises sur le territoire de Montélimar-Agglomération vers le centre aquatique Aloha situé à Montélimar.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) Les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
— autorisation d'exercer l'activité de transporteur et inscription au registre des transporteurs;
— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions de l'article L. 1421-1 du code des transports et du règlement CE nº 1071/2009.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.6.2021. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes d'un (1) an dans la limite de deux (2) renouvellements, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période initiale. La durée maximale de chaque accord-cadre ne pourra ainsi pas excéder trois (3) ans.
Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur et traité à bons de commande dans les limites des montants minimaux et maximaux tels que précisés à l'article 2 de chaque acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «Marchés publics» puis «Consultation en cours».
Remise des offres:
Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «Marchés publics» puis «Consultation en cours».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2020/S 243-601882 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure et concerne uniquement:
— les prestations de service de transport...”
Brève description
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure et concerne uniquement:
— les prestations de service de transport des usagers des accueils de loisirs;
— les prestations de service de transport des scolaires au centre aquatique Aloha.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du...”
Description des options
Description des options: il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S210008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des usagers des accueils de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Société rhodanienne des cars Ginhoux (total des points obtenus pour cette offres 100/100)”
Adresse postale: chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475356990📞
Fax: +33 475399094 📠
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: S210009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aroma SAS (total des points obtenus pour cette offres 95.20/100)
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Téléphone: +33 475018724📞
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue
“Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Informations sur le montant du marché.
Valeur totale finale du marché: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, pour une durée de trois (3) ans, et pour des montants annuels susceptibles de varier dans les limites de 50 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum pour le lot nº 1 et 20 000 EUR HT minimum et 80 000 EUR HT maximum pour le lot nº 2.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Publication antérieure relative à la présente procédure.
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié, au BOAMP du 11.12.2020 sous le nº 20-150001, inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 9.12.2020.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 065-167987 (2021-03-31)