Transport collectif d'usagers (enfants et/ou jeunes adultes) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de trois établissements de l'Ugecam Occitanie

UGECAM Occitanie

— le service s'adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l'autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Handylib34 (mandataire du groupement)
• TRT

Qui ?

• UGECAM Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-04	Avis de marché
2020-06-24	Informations complémentaires
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: P-AO 2020 552 88 00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Occitanie
Adresse postale: 515, avenue Georges Frêche, CS 2004
Code postal: 34174
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: marches.siege.ug-oc@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8FO8FyYuog 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264791
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend deux sous-critères: — moyens humains et matériels affectés aux prestations pour 25 %; — organisation mise en place pour l'exécution des prestations pour 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de Lamalou-les-Bains, centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien
Numéro du lot: 1
Brève description:

— transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;

— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;

— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;

— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend deux sous-critères:

— moyens humains et matériels affectés aux prestations pour 25 %;

— organisation mise en place pour l'exécution des prestations pour 30 %.

Intitulé du lot: Zone de Béziers (34), CEM du Biterrois centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone de Montpellier (34), centre médico éducatif de l'enfance Fontcaude
Numéro du lot: 3
Brève description:

— transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CMEE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone de Lamalou-les-Bains (34).

Zone de Béziers (34).

Zone de Montpellier (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et si concerné, DC4, fournis dans le dossier de consultation (ou également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant la description du matériel et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— documents prouvant l'autorisation à réaliser du transport de personnes:

—— licence de transport;

—— attestation de capacité professionnelle en transport;

— attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du marché disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduire valide et des autorisations nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8FO8FyYuog 🌏

Référence
Informations complémentaires

— au paragraphe II.1.5º ) valeur totale estimée, le montant indiqué correspond au montant maximal en euros HT sur quatre ans avec les trois lots compris;

— il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum par lot:

—— lot 1 montant minimum 22 500 EUR HT par an et montant maximum de 90 000 EUR HT par an;

—— lot 2 montant minimum 17 500 EUR HT par an et montant maximum de 70 000 EUR HT par an;

—— lot 3 montant minimum 58 800 EUR HT par an et montant maximum de 235 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264791 (2020-06-04)

Informations complémentaires (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service s'adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l'autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 2004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-300053
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264791
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2020/S 122-300053 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 20004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404912
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend 2 sous-critères: — moyens humains et matériels affectés aux prestations pour 25 %, — organisation mise en place pour l'exécution des prestations pour 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone de Lamalou-les-Bains, Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien
Brève description:

Transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Informations complémentaires:

Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend 2 sous-critères:

— moyens humains et matériels affectés aux prestations pour 25 %,

Intitulé du lot: Zone de Béziers (34), CEM du Biterrois Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien
Zone de Montpellier (34), Centre médico éducatif de l'enfance Fontcaude
Brève description:

Transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CMEE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Handylib34 (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2b route de Mireval
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophiegarcia-ulysse@orange.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Trt
Adresse postale: 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: reseau@ulysse-transport.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 337 603 EUR 💰
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 252 824 EUR 💰
835 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Dans les parties valeur totale du marché/du lot, de chaque lot, le montant indiqué est le montant HT des Détail quantitatifs estimatifs annuels multipliés par 4 pour indiquer la valeur estimée sur l'ensemble de la durée du marché.

Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum par lot.

Lot 1 montant minimum 22 500 EUR HT par an et montant maximum de 90 000 EUR HT par an.

Lot 2 montant minimum 17 500 EUR HT par an et montant maximum de 70 000 EUR HT par an.

Lot 3 montant minimum 58 800 EUR HT par an et montant maximum de 235 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 167-404912 (2020-08-25)

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