Transport collectif d'usagers (enfants et/ou jeunes adultes) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de trois établissements de l'Ugecam Occitanie
— le service s'adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l'autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'usagers (enfants et/ou jeunes adultes) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de trois établissements de...”
Titre
Transport collectif d'usagers (enfants et/ou jeunes adultes) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de trois établissements de l'Ugecam Occitanie
P-AO 2020 552 88 00
— le service s'adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l'autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone de Lamalou-les-Bains, centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de Lamalou-les-Bains (34).
Description du marché:
“— transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est de douze mois;
— la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend deux sous-critères:
— moyens humains et matériels affectés aux...”
Informations complémentaires
Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend deux sous-critères:
— moyens humains et matériels affectés aux prestations pour 25 %;
— organisation mise en place pour l'exécution des prestations pour 30 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone de Béziers (34), CEM du Biterrois centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de Béziers (34).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone de Montpellier (34), centre médico éducatif de l'enfance Fontcaude
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de Montpellier (34).
Description du marché:
“— transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CMEE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et si concerné,...”
Liste et brève description des conditions
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et si concerné, DC4, fournis dans le dossier de consultation (ou également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant la description du matériel et de l'équipement technique, véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— documents prouvant l'autorisation à réaliser du transport de personnes:
—— licence de transport;
—— attestation de capacité professionnelle en transport;
— attestation sur l'honneur indiquant que tous les chauffeurs pressentis ou à venir durant l'exécution du marché disposent d'un casier judiciaire vierge, d'un permis de conduire valide et des autorisations nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
13:00 📅
“— au paragraphe II.1.5º ) valeur totale estimée, le montant indiqué correspond au montant maximal en euros HT sur quatre ans avec les trois lots compris;
—...”
— au paragraphe II.1.5º ) valeur totale estimée, le montant indiqué correspond au montant maximal en euros HT sur quatre ans avec les trois lots compris;
— il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum par lot:
—— lot 1 montant minimum 22 500 EUR HT par an et montant maximum de 90 000 EUR HT par an;
—— lot 2 montant minimum 17 500 EUR HT par an et montant maximum de 70 000 EUR HT par an;
—— lot 3 montant minimum 58 800 EUR HT par an et montant maximum de 235 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 109-264791 (2020-06-04)
Informations complémentaires (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 2004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le service s'adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l'autonomie est plus ou moins affectée...”
Brève description
Le service s'adresse à des usagers (enfants et/ou jeunes adultes) présentant un ou plusieurs handicap(s) et dont l'autonomie est plus ou moins affectée (déficience mentale, autisme, troubles du comportement, épilepsie, polyhandicap).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 109-264791
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 122-300053 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 20004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'usagers (enfants et/ou jeunes adultes) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de 3 établissements de...”
Titre
Transport collectif d'usagers (enfants et/ou jeunes adultes) par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite à la charge de 3 établissements de l'Ugecam Occitanie
P-AO 2020 552 88 00
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone de Lamalou-les-Bains, Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien” Description
Description du marché:
“Transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend 2 sous-critères:
— moyens humains et matériels affectés aux prestations...”
Informations complémentaires
Concernant les critères d'analyse des offres, le critère valeur technique comprend 2 sous-critères:
— moyens humains et matériels affectés aux prestations pour 25 %,
— organisation mise en place pour l'exécution des prestations pour 30 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Zone de Béziers (34), CEM du Biterrois Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien”
Titre: Zone de Montpellier (34), Centre médico éducatif de l'enfance Fontcaude
Description
Description du marché:
“Transports collectifs d'enfants et/ou jeunes adultes du point de collecte au CMEE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2020 552 88 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Zone de Lamalou-les-Bains, Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Handylib34 (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2b route de Mireval
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophiegarcia-ulysse@orange.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Trt
Adresse postale: 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: reseau@ulysse-transport.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 603 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO 2020 552 88 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Zone de Béziers (34), CEM du Biterrois Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien” Nom et adresse du contractant
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 824 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A0 2020 552 88 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone de Montpellier (34), Centre médico éducatif de l'enfance Fontcaude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835 959 💰
“Dans les parties valeur totale du marché/du lot, de chaque lot, le montant indiqué est le montant HT des Détail quantitatifs estimatifs annuels multipliés...”
Dans les parties valeur totale du marché/du lot, de chaque lot, le montant indiqué est le montant HT des Détail quantitatifs estimatifs annuels multipliés par 4 pour indiquer la valeur estimée sur l'ensemble de la durée du marché.
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum par lot.
Lot 1 montant minimum 22 500 EUR HT par an et montant maximum de 90 000 EUR HT par an.
Lot 2 montant minimum 17 500 EUR HT par an et montant maximum de 70 000 EUR HT par an.
Lot 3 montant minimum 58 800 EUR HT par an et montant maximum de 235 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2020/S 167-404912 (2020-08-25)