Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Le volume de commande est estimé à environ 60 000,00 EUR HT annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat
2020/111”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les...”
Brève description
Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Le volume de commande est estimé à environ 60 000,00 EUR HT annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Le volume de commande est estimé à environ 60 000,00 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— Le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché dans le domaine du traitement informatique des produits locatifs;
5) l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise;
6) le candidat fournira la preuve de son agrément conformément aux articles L. 511-9 et
L. 511-10 du code monétaire et financier;
7) le candidat fournira la preuve de son adhésion au comité français d'organisation et de normalisation bancaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à des entreprises disposant des compétences suivantes:
— traitement des chèques et des T;
— bancaire.
Il appartient au candidat,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à des entreprises disposant des compétences suivantes:
— traitement des chèques et des T;
— bancaire.
Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences demandées soit en formant un groupement d'entreprises (article 2.3 du RC) soit en sous-traitant l'activité bancaire (article 2.4 du RC).
En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, Paris Habitat exige que la tâche suivante soit assurée par le titulaire du marché directement:
— centre de traitement des chèques et des TIP.
En effet, il est essentiel pour Paris Habitat d'être en contact direct avec l'entreprise en charge du traitement des produits locatifs, notamment pour des raisons de suivi des prestations qui se fait quotidiennement. Il est donc essentiel pour Paris Habitat d'être un lien contractuel avec l'entreprise en charge de cette activité, ce que la sous-traitance ne permet pas.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris Habitat (siège).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 141-347044 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les...”
Brève description
Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat.
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Le volume de commande est estimée à environ 60 000,00 EUR HT annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les...”
Description du marché
Les prestations ont pour objet le traitement des produits locatifs (titres interbancaires de paiement et chèques) relatifs aux paiements des loyers par les locataires de Paris Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Le volume de commande est estimée à environ 60 000,00 EUR HT annuel.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347044
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Intersa/Credit Agricole IDF
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal a été signé le 07.12.2020.
Il est consultable sur demande écrite...”
L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal a été signé le 07.12.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard —75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 013-028470 (2021-01-15)