Traitement des déchets végétaux

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchetteries sont composés de feuilles mortes, tontes de gazon, fleurs fanées, taille de haies ou d'arbustes, branches inférieures à 12 cm etc.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 335 750 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys
• Paysage Adeline Valorisation

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-02	Avis de marché
2020-12-15	Informations complémentaires
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchetteries sont composés de feuilles mortes, tontes de gazon, fleurs fanées, taille de haies ou d'arbustes, branches inférieures à 12 cm etc. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 335 750 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588401
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 335 750 EUR.

Valeur totale estimée: 1 335 750 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets végétaux issus du quai de transfert de Vironvay.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets végétaux des déchetteries secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 318 750 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets végétaux des déchetteries secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description des installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetés, du matériel et des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mode de traitement mis en œuvre ainsi que les différentes étapes de la procédure, prise en charge du gisement de la collectivité au traitement final
Valeur technique: la capacité résiduelle du site de traitement, avant et après avoir accueilli les tonnages de l'agglomération.
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la continuité de service, organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service, capacité à prendre en charge les déchets de la collectivité.
Valeur technique: contraintes en matière d'horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site.
Valeur technique: efforts en matière de développement durable sur le site de traitement (ISO 14001, gestion des envols…)
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. À l'article 7.2 du règlement de consultation, il est indiqué comment vont être notés les candidats. Numéro de la consultation: Cp2020/X004876/1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 238-588401 (2020-12-02)

Informations complémentaires (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchèterie, forme du marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Trois lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614374
Se réfère à l'avis: 2020/S 238-588401
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-614374 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchèteries sont composés de feuilles mortes, tontes de gazon, fleurs fanées, taille de haies ou d'arbustes, branches inférieures à 12 cm, etc.

Valeur totale du marché: 1 335 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233582
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur…

… Ouest.

… Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la capacité résiduelle du site de traitement, avant et après avoir accueilli les tonnages de l'agglomération
Valeur technique: la continuité de service, organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service, capacité à prendre en charge les déchets de la collectivité
Valeur technique: contraintes en matière d'horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
318 750 EUR 💰
Nom: Paysage Adeline Valorisation
Adresse postale: 21 rue Saint-Georges
Commune postale: Le Val-d'Hazey
Code postal: 27940
Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 090-233582 (2021-05-05)

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