Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchetteries sont composés de feuilles mortes, tontes de gazon, fleurs fanées, taille de haies ou d'arbustes, branches inférieures à 12 cm etc.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 335 750 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets végétaux
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchetteries...”
Brève description
Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchetteries sont composés de feuilles mortes, tontes de gazon, fleurs fanées, taille de haies ou d'arbustes, branches inférieures à 12 cm etc.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 335 750 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 335 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Traitement des déchets végétaux issus du quai de transfert de Vironvay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description des installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetés, du matériel et des moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mode de traitement mis en œuvre ainsi que les différentes étapes de la procédure, prise en charge du gisement de la collectivité au...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: mode de traitement mis en œuvre ainsi que les différentes étapes de la procédure, prise en charge du gisement de la collectivité au traitement final
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la capacité résiduelle du site de traitement, avant et après avoir accueilli les tonnages de l'agglomération.”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la continuité de service, organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service, capacité à prendre en charge les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la continuité de service, organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service, capacité à prendre en charge les déchets de la collectivité.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: contraintes en matière d'horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site.”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: efforts en matière de développement durable sur le site de traitement (ISO 14001, gestion des envols…)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des déchets végétaux des déchetteries secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 318 750 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement des déchets végétaux des déchetteries secteur Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. À l'article 7.2 du règlement de consultation, il est indiqué comment vont être notés les candidats. Numéro de la consultation: Cp2020/X004876/1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 238-588401 (2020-12-02)
Informations complémentaires (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchèterie,...”
Brève description
Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchèterie, forme du marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Trois lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 238-588401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 247-614374 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchèteries...”
Brève description
Les déchets végétaux collectés en porte à porte issus de l'entretien des espaces verts, des jardins des particuliers. Les végétaux collectés en déchèteries sont composés de feuilles mortes, tontes de gazon, fleurs fanées, taille de haies ou d'arbustes, branches inférieures à 12 cm, etc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 335 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la capacité résiduelle du site de traitement, avant et après avoir accueilli les tonnages de l'agglomération”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la continuité de service, organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service, capacité à prendre en charge les...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la continuité de service, organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service, capacité à prendre en charge les déchets de la collectivité
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: contraintes en matière d'horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site” Description
Description du marché: Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur Ouest.
Description du marché: Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 238-588401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets végétaux issus du quai de transfert de Vironvay
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des déchets végétaux des déchèteries secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage Adeline Valorisation
Adresse postale: 21 rue Saint-Georges
Commune postale: Le Val-d'Hazey
Code postal: 27940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 090-233582 (2021-05-05)