Traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 150 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-06-22	Informations complémentaires
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 150 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251489
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 150 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 9 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Incinération des déchets ménagers et résiduels.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement du bois.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetées, moyens humains:l'organigramme de l'entreprise, désignation interlocuteur principal
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: traitement mis en œuvre, différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation finale effective,le pourcentage valorisation
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contraintes en matières d'horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site
Valeur technique: effort en matière de développement durable sur le site de traitement (gestion de l'eau, des déchets…)
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. À l'article 7.2 du règlement de consultation, il est indiqué comment vont être notés les candidats. Numéro de la consultation: CP2020/X002460/1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 104-251489 (2020-05-28)

Informations complémentaires (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés: — lot nº 1: incinération; — lot nº 2: traitement des encombrants; — lot nº 3: traitement du bois. Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020. Pour les lots nº 2 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297152
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251489
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les aciers et l'aluminium issus de mâchefers sont la propriété de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. La prestation inclut le stockage et le chargement des métaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés:

— lot nº 1: incinération;

— lot nº 2: traitement des encombrants;

— lot nº 3: traitement du bois.

Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020.

Pour les lots nº 2 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.

Source: OJS 2020/S 121-297152 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559214
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: traitement mis en œuvre,différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation finale effective,le pourcentage valorisation
Valeur technique: effort en matière de développement durable sur le site de traitement (gestion de l'eau, des déchets, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Valenseine
Adresse postale: 40 boulevard de Stalingrad, CS 30310
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Négoce Papiers Cartons
Adresse postale: route du Manoir
Commune postale: Alizay
Code postal: 27600
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 227-559214 (2020-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)