Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des Portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants)

SYPP

Le marché comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur;
— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• SYPP

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Le marché comprend: — la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence; — la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence; — la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur; — les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sypp
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 avenue du 45e RT — immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.fumat@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sypp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264630
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence;

— la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence;

— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur;

— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend:

— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris tous les refus;

— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des ordures ménagères et assimilées à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (mairie de Malataverne);

— les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées.

Valeur estimée hors TVA: 15 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction possible par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur trois fois par période de deux mois chacune soit six mois au maximum.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend:

— la valorisation et/ou le traitement des encombrants (déchetteries, collectes spécifiques, centre technique municipaux…);

— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des encombrants à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de valorisation et/ou traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (mairie de Malataverne);

— les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 5 207 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacités techniques et professionnelles — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1, le niveau minimal de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée);

— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-01-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Montélimar.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable — coefficient 1
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre — coefficient 2
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre — coefficient 2
Critère de coût (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat;

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 109-264630 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend: — la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des portes de Provence; — la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des portes de Provence; — la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur; — les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Valeur totale du marché: 16 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Septan — entrée A, 8 avenue du 45e RT — Immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614079
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264630
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des portes de Provence;

— la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des portes de Provence;

Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des…

… ordures ménagères et assimilées pour le compte du Syndicat des portes de Provence. Le service comprend:

… encombrants pour le compte du Syndicat des portes de Provence. Le service comprend:

— la valorisation et/ou le traitement des encombrants (déchetteries, collectes spécifiques, centre technique municipaux);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-06 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 160 000 EUR 💰
3 990 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 247-614079 (2020-12-15)

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