Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des Portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants)

SYPP

Le marché comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur;
— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-03 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sypp
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Adresse postale:
“immeuble le Septan — entrée A, 8 avenue du 45e RT — immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin”
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475002535 📞
Courrier électronique: antoine.fumat@sypp.fr 📧
Fax: +33 475002542 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sypp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sypp.fr 🌏
URL de participation: http://www.sypp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des Portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants) 2020-01”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le marché comprend: — la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable — coefficient 1
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre — coefficient 2
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre — coefficient 2
Critère de coût (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 840 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur trois fois par période de deux mois chacune soit six mois au maximum.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des Portes de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 207 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montélimar.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-264630 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Immeuble le Septan — entrée A, 8 avenue du 45e RT — Immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants) 2020-01”
Brève description:
“Le marché comprend: — la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des portes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des portes de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264630

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Date de conclusion du contrat: 2020-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 160 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 990 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-614079 (2020-12-15)