Le marché comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur;
— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sypp
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Adresse postale:
“immeuble le Septan — entrée A, 8 avenue du 45e RT — immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin”
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475002535📞
Courrier électronique: antoine.fumat@sypp.fr📧
Fax: +33 475002542 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.sypp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sypp.fr🌏
URL de participation: http://www.sypp.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des Portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants)
2020-01”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le marché comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de...”
Brève description
Le marché comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence;
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur;
— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris tous les refus;
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des ordures ménagères et assimilées à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (mairie de Malataverne);
— les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable — coefficient 1
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre — coefficient 2
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre — coefficient 2
Critère de coût (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 840 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction possible par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur trois fois par période de deux mois chacune soit six mois au maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des Portes de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des Portes de Provence. Le service comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des encombrants (déchetteries, collectes spécifiques, centre technique municipaux…);
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des encombrants à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de valorisation et/ou traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (mairie de Malataverne);
— les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des encombrants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 207 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2). Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot 1, le niveau minimal de compétence requis est une expérience de réalisation auprès d'institutionnel public;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives au registre du commerce ou de la profession — renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée);
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montélimar.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 109-264630 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Immeuble le Septan — entrée A, 8 avenue du 45e RT — Immeuble le Spetan — entrée A, quartier Saint-Martin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du Syndicat des portes de Provence (7 EPCI, 171 communes, 208 000 habitants)
2020-01”
Brève description:
“Le marché comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des portes de...”
Brève description
Le marché comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris refus issues du territoire du Syndicat des portes de Provence;
— la valorisation et/ou le traitement des encombrants y compris refus issus du territoire du Syndicat des portes de Provence;
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le pouvoir adjudicateur;
— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des ordures ménagères et assimilées pour le compte du Syndicat des portes de Provence. Le service comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées y compris tous les refus;
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des ordures ménagères et assimilées à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (mairie de Malataverne);
— les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des ordures ménagères et assimilées.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des portes de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet le transport éventuel (via un centre de transfert) et le traitement des encombrants pour le compte du Syndicat des portes de Provence. Le service comprend:
— la valorisation et/ou le traitement des encombrants (déchetteries, collectes spécifiques, centre technique municipaux);
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des encombrants à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le SYPP, si le lieu de valorisation et/ou traitement choisi par le titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre Malataverne dans la Drôme (mairie de Malataverne);
— les actions de communication en direction des usagers concernant la valorisation et/ou le traitement des encombrants.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Date de conclusion du contrat: 2020-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 990 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
—recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 247-614079 (2020-12-15)