Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 150 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 150 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Incinération des déchets ménagers et résiduels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetées, moyens humains:l'organigramme de l'entreprise,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: description installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetées, moyens humains:l'organigramme de l'entreprise, désignation interlocuteur principal
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: traitement mis en œuvre, différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: traitement mis en œuvre, différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation finale effective,le pourcentage valorisation
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Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: contraintes en matières d'horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: effort en matière de développement durable sur le site de traitement (gestion de l'eau, des déchets…)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement du bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. À l'article 7.2 du règlement de consultation, il est indiqué comment vont être notés les candidats. Numéro de la consultation: CP2020/X002460/1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 104-251489 (2020-05-28)
Informations complémentaires (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés:
— lot nº 1: incinération;
— lot nº 2: traitement des encombrants;
— lot nº 3: traitement du bois.
Pour le lot...”
Brève description
Traitement des déchets ménagers et assimilés:
— lot nº 1: incinération;
— lot nº 2: traitement des encombrants;
— lot nº 3: traitement du bois.
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020.
Pour les lots nº 2 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-251489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020.
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020.
Pour les lots nº 2 et 3, les accords-cadres sont conclus pour...”
Texte
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020.
Pour les lots nº 2 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.
“Les aciers et l'aluminium issus de mâchefers sont la propriété de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. La prestation inclut le stockage et le...”
Les aciers et l'aluminium issus de mâchefers sont la propriété de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. La prestation inclut le stockage et le chargement des métaux.
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Source: OJS 2020/S 121-297152 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: traitement mis en œuvre,différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: traitement mis en œuvre,différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation finale effective,le pourcentage valorisation
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: effort en matière de développement durable sur le site de traitement (gestion de l'eau, des déchets, etc.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incinération des déchets ménagers et résiduels
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valenseine
Adresse postale: 40 boulevard de Stalingrad, CS 30310
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Négoce Papiers Cartons
Adresse postale: route du Manoir
Commune postale: Alizay
Code postal: 27600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement du bois
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 227-559214 (2020-11-17)