Traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 9 150 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-28 Avis de marché
2020-06-22 Informations complémentaires
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330 📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Incinération des déchets ménagers et résiduels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: description installations où le candidat se propose d'exercer les activités projetées, moyens humains:l'organigramme de l'entreprise,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: traitement mis en œuvre, différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation et mesures mises en place pour assurer la continuité de service”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: contraintes en matières d'horaires d'ouvertures et les éventuelles périodes de fermeture du site”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: effort en matière de développement durable sur le site de traitement (gestion de l'eau, des déchets…)”
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des encombrants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement du bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-251489 (2020-05-28)
Informations complémentaires (2020-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des déchets ménagers et assimilés: — lot nº 1: incinération; — lot nº 2: traitement des encombrants; — lot nº 3: traitement du bois. Pour le lot...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-251489

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020.
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot nº 1, l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.10.2020. Pour les lots nº 2 et 3, les accords-cadres sont conclus pour...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Les aciers et l'aluminium issus de mâchefers sont la propriété de la Communauté d'agglomération Seine-Eure. La prestation inclut le stockage et le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-297152 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: traitement mis en œuvre,différentes étapes procédure, prise en charge du gisement collectivité au traitement final ou à la valorisation...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: effort en matière de développement durable sur le site de traitement (gestion de l'eau, des déchets, etc.)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251489

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Incinération des déchets ménagers et résiduels
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valenseine
Adresse postale: 40 boulevard de Stalingrad, CS 30310
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des encombrants
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Négoce Papiers Cartons
Adresse postale: route du Manoir
Commune postale: Alizay
Code postal: 27600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement du bois
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-559214 (2020-11-17)