Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une période initiale de quatre ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement six fois un an portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à dix années. La dépense globale est estimée à 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. L'accord-cadre est destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d'un marché global de performance associé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphérique Francheville — Lyon — assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et contractuelle
20c0007”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une période initiale de quatre ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement six fois un an portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à dix années. La dépense globale est estimée à 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. L'accord-cadre est destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d'un marché global de performance associé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon, 69000.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une période initiale de quatre ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement six fois un an portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à dix années. La dépense globale est estimée à 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée, reconductions comprises. L'accord-cadre est destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d'un marché global de performance associé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement six fois une année. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement six fois une année. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de trois mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:
—— inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait Kbis, extrait D1, ou équivalent;
—— pour l'opérateur économique portant la compétence minimale «Architecte DPLG ou DE-HMONP»: indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné: la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne;
—— pour l'opérateur économique portant la compétence minimale «maître d'œuvre d'installations à câbles»: agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme pour la construction ou la modification substantielle d'installations à câbles de catégorie «téléskis et téléphériques monocâbles» et «remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal de capacité économique et financière: 1 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Seuil minimal de capacité économique et financière: 1 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat peut présenter des références datant de cinq ans au plus pour justifier des capacités décrites au titre des seuils minimaux exigés de capacité professionnelle fixés au VI.3).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.”
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les prix de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Caractéristiques des prix: partie à bons de commande: prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents: définies dans chaque marché. Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions des articles R. 2191-16 et R. 2191-19 du CCP et du CCAPC. Les conditions d'avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAPC. Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, un opérateur économique ne peut pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation d'un opérateur économique à plusieurs groupements est également interdite.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale «Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement: la prestation est réservée aux personnes physiques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale «Architecte DPLG ou DE-HMONP» uniquement: la prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale «maîtrise d'œuvre d'installations à câbles de catégorie» «téléskis et téléphériques monocâbles» et «remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale»: la prestation est réservée aux opérateurs économiques disposant de l'agrément délivré par le ministre chargé des transports prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme pour la construction ou la modification substantielle d'installations à câbles de catégorie «téléskis et téléphériques monocâbles» et «remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées (2 alinéa article L. 2193-3 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
Les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées (2 alinéa article L. 2193-3 du code de la commande publique):
— assistance au pilotage général du projet;
— études préliminaires et diagnostics;
— études fonctionnelles et techniques du système téléphérique;
— élaboration des prescriptions architecturales;
— élaboration du programme performanciel, fonctionnel et technique;
— assistance à la passation du marché public global de performance;
— suivi et contrôle des études de conception détaillée;
— suivi technique et administratif de la réalisation;
— assistance aux opérations de réception et au suivi de la garantie;
— contrôle de l'atteinte des objectifs de performance liés à l'exploitation et à la maintenance;
— assistance à la préparation de l'exploitation et de la maintenance par nouvel exploitant-mainteneur;
— assistance à la passation de marchés spécifiques;
— assistance à la consultation et à l'information du public et des élus.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1: le candidat doit disposer des compétences minimales suivantes:
—— maîtrise d'œuvre d'installations à câbles de catégorie «téléskis et téléphériques monocâbles» et «remontées mécaniques de technologie complexe ou spéciale»: le candidat doit montrer sa capacité à fournir les services de deux dirigeants responsables désignés comme tel dans l'agrément ministériel prévu à l'article R. 342-5 du code du tourisme comme compétents pour chacune de ces deux catégories d'installations;
—— architecture (architecte DPLG ou DE-HMONP): le candidat doit montrer sa capacité à fournir les services de deux architectes. Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV) ou tout moyen;
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2: le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes:
—— capacité à réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conseil pour des infrastructures de transport urbain de type téléphérique;
—— capacité à réaliser des missions de maîtrise d'œuvre complètes d'infrastructures de transport urbain;
—— capacité à réaliser des missions d'accompagnement en matière d'ingénierie contractuelle dans le contexte de la commande publique;
—— capacité à réaliser des missions de maîtrise d'œuvre ou de conseil en systèmes de transport en commun à forte composante d'intégration, d'automatisation et de supervision, de type métro;
—— capacité à réaliser des études d'insertion paysagère de complexité comparable en site urbain;
—— capacité à réaliser des missions de coordination et de planification;
—— capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense;
—— capacité à réaliser des études en lien avec les enjeux climatiques;
—— capacité à élaborer des dossiers de demande d'autorisations administratives, des études d'impact et des dossiers d'enquête publique préalables à déclaration d'utilité publique d'infrastructures de transport urbain. Le candidat doit démontrer chacune de ces capacités par la fourniture d'une sélection de deux références de prestations réalisées ou en cours de réalisations au cours des cinq dernières années au plus. Ces références doivent être relatives à des missions que le candidat a réalisées ou réalise en propre;
— justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à huit ans: permettre au titulaire de suivre le respect des objectifs de performance et conditions associées qu'il aura conçus de par l'objet de son contrat, dans le cadre de la phase maintenance exploitation du marché global de performance, phase dont la durée sera a minima de cinq années, consécutives à une année de procédure de passation suivie de trois ans et demi de conception-réalisation des installations;
— le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis;
— l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation;
— l'indication de valeur estimée figurant à l'article II.1.5) du présent avis est à lire comme étant l'estimation de la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes confondues;
— l'indication de durée de 48 mois figurant au II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 247-615109 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“téléphérique Francheville - lyon - assistance à maîtrise d'ouvrage technique, administrative et contractuelle
20c0007”
Brève description:
“>_Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2...”
Brève description
>_Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 6 fois 1 an portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à 10 années.La dépense globale est estimée à 5 M euro(s) Ht pour toute sa durée, reconductions comprises.>_l'accord-cadre est destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d'un marché global de perfor
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5134068.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000
Description du marché:
“>_Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2...”
Description du marché
>_Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 6 fois 1 an portant ainsi la durée maximale de l'accord-cadre à 10 années.La dépense globale est estimée à 5 M euro(s) Ht pour toute sa durée, reconductions comprises.>_l'accord-cadre est destiné à accompagner le maître d'ouvrage sur les volets techniques, administratifs et contractuels pour la phase d'étude, de construction, de mise en service, d'exploitation et de maintenance d'une ligne de téléphérique urbaine entre Lyon et Francheville ainsi que pour la préparation, la passation et le suivi de réalisation d'un marché global de perfor
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-615109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21/0009
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Ingerop Conseil & Ingenierie / Cabinet Eric / Selarl Parme Avocats / La/Ba / Saem Terrritories 38”
Adresse postale: bâtiment Massangis - 17, chemin de la Dhuy - bp 167
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5134068.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant d'attribution figurant au présent avis est le montant défini dans la "Commande-Type" ayant été utilisée pour réaliser l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 204-534471 (2021-10-15)