Surveillance entomologique, prospection, traitement et travaux de lutte antivectorielle

ARS du Centre

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire assurera l'ensemble de ces missions de lutte antivectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie de maladie à transmission vectorielle, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inovalys

Qui ?

• ARS du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 2020-ARSCVL-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS du Centre
Adresse postale: cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-cvl-budget-commande-publique@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 238773944 📞
Fax: +33 238544603 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523524&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523524&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051257
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Gestion de l'environnement: surveillance de l'environnement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires: Gestion de l'environnement: surveillance de l'environnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les six départements de la région Centre-Val de Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre-Val de Loire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523524&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523524&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — conditions de transmission des plis les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme (manuel d'utilisation, assistance téléphonique, module d'autoformation à destination des candidats, foire aux questions et outils informatiques). Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur. L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) notamment, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ne sont pas traités comme des courriels indésirables. Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent, s'ils le souhaitent uniquement, réaliser une transmission sur support physique numérique ou sur support papier à titre de copie de sauvegarde. Celle-ci doit parvenir avant la date limite de remise des plis. Il est recommandé de présenter, en parallèle de l'offre dématérialisée, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 2.4 du présent règlement de consultation et comporter les mentions suivantes: agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à l'attention de la cellule achats — unité budget commande publique ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres ouvert nº 2020-arscvl-01 mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: +33 238778500 📞
Source: OJS 2020/S 023-051257 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Brève description:

Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

Valeur totale du marché: 139 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: aurelien.pichonneau@ars.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234889
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051257
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des six départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire dûment habilité de missions précitées assurera l'ensemble de ces missions de lutte anti-vectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Val de Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Inovalys
Numéro d'enregistrement national: 130018989 00017
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, CS 20943
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241226805 📞
Courrier électronique: bruno.caroff@inovalys.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.inovalys.fr 🌏
Valeur totale du marché: 139 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130007842 00011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2020/S 098-234889 (2020-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (6)