L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire assurera l'ensemble de ces missions de lutte antivectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie de maladie à transmission vectorielle, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance entomologique, prospection, traitement et travaux de lutte antivectorielle
2020-ARSCVL-01”
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire assurera l'ensemble de ces missions de lutte antivectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie de maladie à transmission vectorielle, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les six départements de la région Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire assurera l'ensemble de ces missions de lutte antivectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie de maladie à transmission vectorielle, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois du 01/01 au 31/12 de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois du 01/01 au 31/12 de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Gestion de l'environnement: surveillance de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre-Val de Loire.
“Modalités de retrait du dossier de consultation: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état...”
Modalités de retrait du dossier de consultation: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — conditions de transmission des plis les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme (manuel d'utilisation, assistance téléphonique, module d'autoformation à destination des candidats, foire aux questions et outils informatiques). Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur. L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) notamment, nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr ne sont pas traités comme des courriels indésirables. Copie de sauvegarde les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent, s'ils le souhaitent uniquement, réaliser une transmission sur support physique numérique ou sur support papier à titre de copie de sauvegarde. Celle-ci doit parvenir avant la date limite de remise des plis. Il est recommandé de présenter, en parallèle de l'offre dématérialisée, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb...) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse figurant à l'article 2.4 du présent règlement de consultation et comporter les mentions suivantes: agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à l'attention de la cellule achats — unité budget commande publique ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres ouvert nº 2020-arscvl-01 mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région Centre-Val de Loire. Copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238778500📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 023-051257 (2020-01-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre: ARS Centre-Val de Loire
2020-ARSCVL-01
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux...”
Brève description
Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 999 💰
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Val de Loire.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs pour l'ensemble des six départements de la région Centre-Val de Loire. Le titulaire dûment habilité de missions précitées assurera l'ensemble de ces missions de lutte anti-vectorielle en situation non épidémique. En cas d'épidémie, si les moyens du titulaire sont dépassés, le préfet de département peut déclencher le plan ORSEC et mobiliser d'autres opérateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-051257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020arscvl01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement des moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6...”
Titre
Missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des détections et de prospection, traitement des moustiques vecteurs pour l'ensemble des 6 départements de la région CVL
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovalys
Numéro d'enregistrement national: 130018989 00017
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, CS 20943
Commune postale: Angers
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241226805📞
Courrier électronique: bruno.caroff@inovalys.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://WWW.inovalys.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 999 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Proportion (%): 1
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitement larvicide et adulticide
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 238775900📞
Source: OJS 2020/S 098-234889 (2020-05-15)