Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux et l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments dans les établissements recevant du public, pour les années 2020 à 2023

Titre

Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux et évaluation des moyens d'aération des bâtiments dans les établissements recevant du public — années 2020 à 2023
ICE 20-01

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique.
Il s'agit d'un marché public à prix mixte:
— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF — annexe nº 3 de l'acte d'engagement);
— d'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues dans le Bordereau des prix unitaires (BPU — annexe nº 4 de l'acte d'engagement): nouveaux sites et missions ponctuelles.
Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI.
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché a été conclu pour une durée ferme de trois (3) ans à compter de sa date de notification.
Le marché n'est pas reconductible.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.
Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le présent marché public n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Des plannings ont été établis entre le titulaire et la Ville à l'issue de la notification pour la réalisation des prestations.
Le soumissionnaire s'engage à remettre les livrables dans les délais qu'il précise à l'article 3.2 de l'acte d'engagement, à savoir:
— restitution des rapports d'évaluation des moyens d'aération: dix jours à compter de la dernière visite pour la version dématérialisée (transmise par courriel).
Onze jours à compter de la dernière visite pour la version papier et la version sur support physique électronique (CD-ROM, DVD, clé USB…);
— restitution des rapports d'analyse des polluants: 30 jours à compter des derniers prélèvements de la campagne de mesures considérée pour la version dématérialisée (transmise par courriel).
32 jours à compter des derniers prélèvements de la campagne de mesures considérée pour la version papier et la version sur support physique électronique (CD-ROM, DVD, clé USB…).
Ces délais ne pourront être supérieurs aux délais maximaux indiqués au CCTP du présent marché.
Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des délais maximaux indiqués au CCTP.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur budget propre.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.