La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts
07.20.067.001”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services: JA18
📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé...”
Brève description
La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot nº 1 (MCO), le lot nº...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot nº 1 (MCO), le lot nº 2 (SSR) et le lot nº 3 (HAD). Autrement dit, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire simultanément des lots nº 1 (MCO), nº 2 (SSR) et nº 3 (HAD).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — champ MCO” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: JA18
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de l'ATIH (Lyon 3 et Paris 12).
Description du marché:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par...”
Description du marché
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH. Le marché est conclu pour des quantités minimale et maximale: minimum 140 et maximum 400 établissements à superviser pour la 1 période du marché; minimum 70 et maximum 200 établissements à superviser pour chaque période suivante. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans (1 période). Chaque marché est reconductible deux fois,...”
Description des renouvellements
Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de deux ans (1 période). Chaque marché est reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront...”
Description des options
Chaque marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L. 3194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations....”
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations. Les modalités d'attributions des lots sont précisées dans le règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — champ SSR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par...”
Description du marché
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH. Le marché est conclu pour des quantités minimale et maximale: minimum 100 et maximum 300 établissements à superviser pour la 1 période du marché; minimum 50 et maximum 150 établissements à superviser pour chaque période suivante. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.1.2021.
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Informations complémentaires:
“Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — champ HAD” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par...”
Description du marché
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH. Le marché est conclu pour des quantités minimale et maximale: minimum 30 et maximum 150 établissements à superviser pour la 1 période du marché; minimum 15 et maximum 75 établissements à superviser pour chaque période suivante. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.1.2021.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Supervision d'établissements dans le cadre des études nationales des coûts — multi-champs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par...”
Description du marché
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH. Le marché est conclu pour des quantités minimale et maximale: sans quantité minimale et maximale 40 établissements à superviser pour la 1 période du marché; sans quantité minimale et maximum 20 établissements à superviser pour chaque période suivante. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.1.2021.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement d'établissements dans le cadre des études nationales de coûts — multi-champs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par...”
Description du marché
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH. Le marché est conclu pour des quantités minimale et maximale: sans quantité minimale et maximum 30 établissements à accompagner pour la 1 période du marché; sans quantité minimale et maximum quinze établissements à accompagner pour chaque période suivante. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.1.2021.
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Informations complémentaires:
“Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations....”
Informations complémentaires
Les prestations pourront donner lieu à des déplacements du titulaire en France (métropole et DOM). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations. Les modalités d'attributions des lots à un même candidat sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 180-434788 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 272 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par...”
Description du marché
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH. Le marché est conclu pour des quantités minimale et maximale: sans quantité minimum et maximum 40 établissements à superviser pour la 1 période du marché; sans quantité minimale et maximale 20 établissements à superviser pour chaque période suivante. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.1.2021.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par...”
Description du marché
L'accord-cadre sera passé pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification (1 période) reconductible deux fois, pour une période d'un an, par décision expresse du représentant de l'ATIH. Le marché est conclu pour des quantités minimale et maximale: sans quantité minimale et maximale 30 établissements à accompagner pour la 1 période du marché; sans quantité minimale et maximale quinze établissements à accompagner pour chaque période suivante. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 6.1.2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-72006701L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts (ENC) — champ MCO”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco aese
Adresse postale: espace Européen Écully — 7 allée Claude Debussy
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://exco.fr/cabinets/exco-aese-lyon/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 722 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 722 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-72006701L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts (ENC) — champ SSR” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 810 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 810 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-72006701L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts (ENC) — champ HAD” Nom et adresse du contractant
Nom: Kalitis
Adresse postale: 16 rue Fayolle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
URL: http://www.kalitis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 811 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-72006701L4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts (ENC) — multi-champs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 777 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 777 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-72006701L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts (ENC) — accompagnement multi-champs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰