Suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025

Concarneau Cornouailles Agglomération

La présente consultation concerne la mission de suivi et d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-08 Avis de marché
2020-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20-10-01_SUIVI.OPAH
Brève description:
La présente consultation concerne la mission de suivi et d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouailles Agglomération
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau-cornouaille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269817
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La durée de la tranche ferme est de 36 mois. La durée de la tranche optionnelle 1 «Période 2024-2025» est de 24 mois. La durée de la tranche optionnelle 2 «Objectifs PCAET 2023-2025» est de 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025:
— tranche ferme: 2021-2023;
— tranche optionnelle 1: période 2: 2024-2025;
— tranche optionnelle 2: objectifs PCAET 2023-2025.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
La durée de la tranche ferme est de 36 mois.
La durée de la tranche optionnelle 1 «Période 2024-2025» est de 24 mois.
La durée de la tranche optionnelle 2 «Objectifs PCAET 2023-2025» est de 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mobilisés: nombre d'équivalent temps plein, équipé dédiée à l'OPAH de CCA, expériences et connaissances de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du dossier par le propriétaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les outils permettant à CCA de suivre en temps réel l'activité de l'OPAH
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédures de contrôle et d'évaluation de la qualité de vos prestations
Permanences supplémentaires pendant la tranche conditionnelle
L'accueil des propriétaires: accueil téléphonique, modalités en cas d'absence du bureau
Le déroulé du traitement de la demande (ex: délais courts, système d'alerte pour les relances des propriétaires, information du propriétaire sur l'avancement du dossier...)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Documents de candidature à remettre — situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 111-269817 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025.
Valeur totale du marché: 809 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor-Schœlcher, BP 50636
Code postal: 29186

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545766
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269817
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique: moyens humains mobilisés (15 %)/compréhension du dossier par le propriétaire (5 %)/outils permettant à CCA de suivre en temps réel l'activité de l'OPAH (10 %)/procédures de contrôle et d'évaluation de la qualité des prestations (5 %)/permanences supplémentaires pendant la tranche optionnelle (5 %)/accueil des propriétaires (10 %)/déroulé du traitement de la demande (10 %).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: période 2021-2023,
— tranche optionnelle 1: période 2024-2025,
— tranche optionnelle 2: objectifs PCAET période 2023-2025.
Informations complémentaires:
Sous-critères valeur technique: moyens humains mobilisés (15 %)/compréhension du dossier par le propriétaire (5 %)/outils permettant à CCA de suivre en temps réel l'activité de l'OPAH (10 %)/procédures de contrôle et d'évaluation de la qualité des prestations (5 %)/permanences supplémentaires pendant la tranche optionnelle (5 %)/accueil des propriétaires (10 %)/déroulé du traitement de la demande (10 %).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la fiche méthodologie, avec les sous-critères indiqués à l'article II.2.14 — «Informations complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, avec les sous-critères suivants: évaluation du DQE (25 %) / évaluation de la DPGF (15 %)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Soliha
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 809 617 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant attribué est estimatif et comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 3.9.2020. Date de signature du marché: 8.10.2020. Date de notification du marché: 21.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, ZI de Kersalé, 18 rue Jacques-Noël-Sané, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-545766 (2020-11-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'assistance dans le domaine...