Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025
20-10-01_SUIVI.OPAH”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de suivi et d'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025:
— tranche ferme: 2021-2023;
— tranche optionnelle 1: période 2:...”
Description du marché
Suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025:
— tranche ferme: 2021-2023;
— tranche optionnelle 1: période 2: 2024-2025;
— tranche optionnelle 2: objectifs PCAET 2023-2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains mobilisés: nombre d'équivalent temps plein, équipé dédiée à l'OPAH de CCA, expériences et connaissances de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compréhension du dossier par le propriétaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les outils permettant à CCA de suivre en temps réel l'activité de l'OPAH
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédures de contrôle et d'évaluation de la qualité de vos prestations
Critère de qualité (nom): Permanences supplémentaires pendant la tranche conditionnelle
Critère de qualité (nom):
“L'accueil des propriétaires: accueil téléphonique, modalités en cas d'absence du bureau”
Critère de qualité (nom):
“Le déroulé du traitement de la demande (ex: délais courts, système d'alerte pour les relances des propriétaires, information du propriétaire sur...”
Critère de qualité (nom)
Le déroulé du traitement de la demande (ex: délais courts, système d'alerte pour les relances des propriétaires, information du propriétaire sur l'avancement du dossier...)
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La durée de la tranche ferme est de 36 mois.
La durée de la tranche optionnelle 1 «Période 2024-2025» est de 24 mois.
La durée de la tranche optionnelle 2...”
Informations complémentaires
La durée de la tranche ferme est de 36 mois.
La durée de la tranche optionnelle 1 «Période 2024-2025» est de 24 mois.
La durée de la tranche optionnelle 2 «Objectifs PCAET 2023-2025» est de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Documents de candidature à remettre — situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Documents de candidature à remettre — situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 111-269817 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 rue Victor-Schœlcher, BP 50636
Code postal: 29186
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025
20-10-01_SUIVI.OPAH”
Brève description:
“Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809 617 💰
Description
Description du marché:
“Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025.
Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme:...”
Description du marché
Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) 2021-2025.
Les prestations sont divisées en trois tranches:
— tranche ferme: période 2021-2023,
— tranche optionnelle 1: période 2024-2025,
— tranche optionnelle 2: objectifs PCAET période 2023-2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard de la fiche méthodologie, avec les sous-critères indiqués à l'article II.2.14 — «Informations complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, avec les sous-critères suivants: évaluation du DQE (25 %) / évaluation de la DPGF (15 %)”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique: moyens humains mobilisés (15 %)/compréhension du dossier par le propriétaire (5 %)/outils permettant à CCA de suivre en...”
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique: moyens humains mobilisés (15 %)/compréhension du dossier par le propriétaire (5 %)/outils permettant à CCA de suivre en temps réel l'activité de l'OPAH (10 %)/procédures de contrôle et d'évaluation de la qualité des prestations (5 %)/permanences supplémentaires pendant la tranche optionnelle (5 %)/accueil des propriétaires (10 %)/déroulé du traitement de la demande (10 %).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-10-01
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809 617 💰
“Le montant attribué est estimatif et comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
Date d'attribution du marché: commission...”
Le montant attribué est estimatif et comprend une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 3.9.2020. Date de signature du marché: 8.10.2020. Date de notification du marché: 21.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, ZI de Kersalé, 18 rue Jacques-Noël-Sané, 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.