Suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre-ville de Guéret pilotée par CTE agglomération Grand Guéret (23000)

Brève description

L'Opah-RU porte sur le centre-ville de Guéret situé sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23000). L'attention des candidats est attirée sur la localisation en zone urbaine (agglomération de Guéret) de la mission à réaliser, ce qui induit potentiellement davantage d'enjeux et de travail collaboratif avec les agents de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (CAGG), de la ville de Guéret et des partenaires mentionnés au CCTP. Les candidats doivent prendre en considération dans l'établissement de leur offre cette contrainte pour l'exécution de leurs missions.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif. La solution de base porte sur les caractéristiques attendues et décrites au cahier des clauses techniques particulières. Toutefois, les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme à la solution de base. Les variantes laissées à l'initiative des candidats sont autorisées et limitées à l'organisation différente de celle prévue par le CCTP. En matière de réunions techniques, de Copil-Cotech, de groupes de travail, de leur périodicité, de leurs rôle et/ou composition. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au versement du solde de la dernière subvention due aux propriétaires pour les dossiers agréés avant expiration du délai initial d'exécution défini ci-après. Le délai d'exécution du marché et de la mission confiée au titulaire est fixé à cinq ans, une fois signée la convention Opah-RU et dès notification de l'ordre de service de débuter la mission confiée.

Ce délai d'exécution pourra être prolongé, par clause de réexamen dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières, de façon à ce que le titulaire du marché puisse poursuivre:

— jusqu'au versement du solde de la dernière subvention aux propriétaires concernés;

— le suivi des dossiers qu'il aura déposés et qui auront été agréés avant expiration du délai initial d'exécution susvisé, soit avant la date de fin de l'opération.

Le suivi opérationnel de la mission sera assuré par le service habitat-logement de la CAGG.

Les prestations seront financées par les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Guéret et subventionnées par:

— l'ANAH: une part fixe égale à 50 % du montant HT de la prestation de suivi-animation et une part variable en fonction des dossiers agréés;

— la Banque des territoires à hauteur de 25 % du montant HT de la prestation sous condition que ce montant ne soit pas supérieur à la part restant à charge de la collectivité et sous réserve qu'il ne représente pas plus de la moitié du montant HT financé par l'ANAH.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 - R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique).