Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS
• SJM avocats

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20S092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ao5lEQXYfm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ao5lEQXYfm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613013
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La partie accord-cadre à bons de commande et la partie unitaire sur quantités réellement exécutées sont sans minimum et avec un maximum de 310 000 EUR HT pour les trois ans ferme du marché. Pour l'année renouvelable, le montant maximum est de 225 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement une fois un an, pour une durée maximale de quatre ans à compter de la notification du marché.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lens, Liévin et Harnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— protocole nº 1: DC1 et DC2; ou

— protocole nº 2: DUME;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années qui mettront en avant l'ensemble des compétences demandées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Confère article 3.7 du règlement de la consultation énonçant les compétences et domaines d'expertises attendus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ao5lEQXYfm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Les négociations sont interdites. Il s'agit d'un marché de PI avec l'option A retenue. À titre d'information, la partie accord-cadre à bons de commande n'interviendra qu'à partir de la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 247-613013 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 787 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Marcel-Sembat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230026
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613013
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La valeur totale finale indiquée correspond à la partie forfaitaire de 252 000 EUR sur trois ans additionnée du montant maximum de 310 000 EUR HT sur les trois premières années ainsi que du montant maximum de 225 000 EUR HT pour l'année de reconduction en ce qui concerne la partie traitée à prix unitaires sur quantités réellement exécutées ainsi que la partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en indiquant le numéro et l'objet du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi-Animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lens, Liévin et Harnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe-Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SJM Avocats
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 787 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet-Érignac
Source: OJS 2021/S 089-230026 (2021-05-03)

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