Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes
20S092
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R....”
Brève description
Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lens, Liévin et Harnes.
Description du marché:
“Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R....”
Description du marché
Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement une fois un an, pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement une fois un an, pour une durée maximale de quatre ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La partie accord-cadre à bons de commande et la partie unitaire sur quantités réellement exécutées sont sans minimum et avec un maximum de 310 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
La partie accord-cadre à bons de commande et la partie unitaire sur quantités réellement exécutées sont sans minimum et avec un maximum de 310 000 EUR HT pour les trois ans ferme du marché. Pour l'année renouvelable, le montant maximum est de 225 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole nº 1: DC1 et DC2; ou
— protocole nº 2: DUME;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— protocole nº 1: DC1 et DC2; ou
— protocole nº 2: DUME;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années qui mettront en avant l'ensemble des compétences demandées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années qui mettront en avant l'ensemble des compétences demandées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Confère article 3.7 du règlement de la consultation énonçant les compétences et domaines d'expertises attendus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lens.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les négociations sont interdites. Il s'agit d'un marché de PI avec l'option A retenue. À titre d'information, la partie accord-cadre à bons de commande...”
Les négociations sont interdites. Il s'agit d'un marché de PI avec l'option A retenue. À titre d'information, la partie accord-cadre à bons de commande n'interviendra qu'à partir de la 2 année du marché. Le marché pourra faire l'objet de subventions de la part de l'ANAH et de la CDC. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 247-613013 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Marcel-Sembat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2...”
Brève description
Suivi-animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 787 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lens, Liévin et Harnes
Description du marché:
“Suivi-Animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2...”
Description du marché
Suivi-Animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. Le marché est passé par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S092
Titre: Suivi-Animation OPAH-RU des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe-Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SJM Avocats
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale indiquée correspond à la partie forfaitaire de 252 000 EUR sur trois ans additionnée du montant maximum de 310 000 EUR HT sur les...”
La valeur totale finale indiquée correspond à la partie forfaitaire de 252 000 EUR sur trois ans additionnée du montant maximum de 310 000 EUR HT sur les trois premières années ainsi que du montant maximum de 225 000 EUR HT pour l'année de reconduction en ce qui concerne la partie traitée à prix unitaires sur quantités réellement exécutées ainsi que la partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en indiquant le numéro et l'objet du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 089-230026 (2021-05-03)